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Affaire Air Cocaïne

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L'affaire « Air Cocaïne », d'après le surnom donné par la presse, est une affaire judiciaire qui débute en mars 2013 à l'aéroport international de Punta Cana en République dominicaine et qui concerne la saisie de 25 valises, soit 700 kg de cocaïne dans un avion d'affaires transportant deux passagers. Quatre citoyens français, les deux passagers et les deux pilotes de l'appareil où a été trouvée la drogue, ont été inculpés dans le cadre de cette affaire et passent en jugement avec d'autres inculpés locaux devant la justice dominicaine.

Cette affaire pose notamment la question de la responsabilité juridique des équipages vis-à-vis du contenu des marchandises transportées soit au titre du fret aérien, soit dans les bagages des passagers[1].

Historique

Surnommée « Air cocaïne » par la presse, l’affaire éclate avec l'arrestation le 20 mars 2013 de quatre Français sur l’aéroport de Punta Cana en République dominicaine. À bord d’un Falcon 50 de la compagnie aérienne française SN-THS[2], deux pilotes français, un apporteur d'affaire et un passager s’apprêtent alors à décoller de Punta Cana pour rejoindre la ville de Saint-Tropez en France. Avant le début du roulage, l’avion est bloqué au sol par les autorités dominicaines avec un grand déploiement de moyens : hommes en armes au sol et arrivée de responsables de la DNCD — la Direction nationale du contrôle des drogues[3] — en hélicoptère. Au total, 700 kg de cocaïne contenus dans 26 valises[4] sont découverts à bord de l'appareil. Les quatre Français sont menottés et incarcérés après interrogatoire. Ils risquent jusqu'à 25 ans de prison pour trafic de stupéfiants et se déclarent tous innocents.

Le tribunal de Saint-Domingue a condamné les quatre Français à 20 ans de prison après 10 heures de délibérations en première instance le 14 août 2015. Les avocats des quatre Français ont annoncé qu'ils allaient interjeter appel de ce jugement. Les condamnés restent en liberté sans possibilité de quitter le territoire de République dominicaine jusqu'à la décision définitive. L'avion reste confisqué.

Accusés français

  • Pascal Fauret[5], commandant de bord
  • Bruno Odos[6], copilote
  • Alain Castany, broker, apporteur d’affaire
  • Nicolas Pisapia, passager
  • Pierre-Marc Dreyfus, PDG de SN-TH[7]
  • Fabrice Alcaud, associé SN-THS[8]
  • Frank Colin, homme d'affaires[9], affréteur des vols SN-THS
  • François-Xavier Manchet, douanier[10].

Accusés dominicains

Il y a dix accusés dominicains appartenant à divers services de l'État en poste sur l'aéroport et dans les services centraux anti-drogue, dont plusieurs officiers supérieurs[11].

Responsabilités de droit

Juridiquement

Juridiquement et réglementairement, deux cas se présentent.

Soit le vol est privé (les pilotes sont employés par le propriétaire de l’avion qui est à bord, ou qui commandite le vol) et leur responsabilité peut éventuellement être mise en cause s’il est démontré qu’ils ont eu connaissance des marchandises transportées.

Soit le vol est commercial, et les pilotes sont employés par une compagnie aérienne qui sous-traite auprès d’un handleur[Quoi ?] les prestations sur une escale : parking, assistance, chargement déchargement, nettoyage, et prestation de sûreté. Les responsabilités et les moyens de sûreté obligatoires à mettre en œuvre sont définis dans l’annexe 17[12] de la convention de Chicago ainsi que dans le règlement européen CE300/208[13].

La France et la République dominicaine ont conclu en 2002 une convention d'entraide judiciaire [14] et un accord d'extradition[15].

Cas du vol SN-THS du 20 mars 2013

Lorsqu’elle opérait à Punta Cana, la compagnie SN-THS (Société Nouvelle Trans-Hélicoptère Services) sous-traitait à l’entreprise Swissport[16] l’ensemble des prestations d’assistance dont la sûreté.

Les protagonistes

Pascal Fauret

Mise à jour V30
Diagramme des relations de l'affaire "Air Cocaïne"

Pascal Fauret, ancien pilote de l'aéronavale, nie toute implication dans le trafic de stupéfiants. Il expose pour sa défense, que son collègue et lui-même, employés par la société SN-THS, n'ont pas vocation à contrôler les bagages de leurs passagers dans le cadre d'un vol commercial, conformément à la réglementation internationale. Il est soutenu par un comité de soutien[17] et par le SNPL[18](Syndicat national des pilotes de ligne) français. Les défenseurs de Pascal Fauret sont Maîtres Jean Reihnart[19] et Eric le François (Cabinet RMT) en France et María Elena Gratereaux[20] et Bienvenido Fabián Melo[21] (cabinet Gratereaux Delva y Asociados Abogados - Notarios) à Saint-Domingue. À propos du nombre important de valises embarquées, Pascal Fauret répond qu'il n'a jamais demandé à voir ce qu'il y avait à l'intérieur : « c’est indiscret. Pour faire fuir le client, on ne fait pas mieux[22] ».

Selon les journalistes Jérôme Pierrat et Marc Leplongeon qui ont eu accès aux documents de l'enquête, le pilote Pascal Fauret aurait envoyé un SMS à son patron (le dirigeant de la compagnie SN-THS, Pierre-Marc Dreyfus) le 21 janvier 2013 : « Vu ce midi avec Alain Castany. Le vol (déjà payé) attendra la réouverture de la Môle prévue vers le 15 février. Le conditionnement du chargement a été revu à une dimension plus pratique, son acheminement « plus classique », et une liste de passager « plus vacances ». Nature du chargement confirmée, provenance : m’en parler ! Je rentre chez moi commander la piscine[23]. ».

Il aurait aussi participé au chargement des valises dans la soute de l'avion le 20 mars 2013 : Dans un soupir, Pascal Fauret conclut : «  Je les ai aidés[23].».

Bruno Odos

Bruno Odos, ancien pilote de l'aéronavale, détaché dans l'armée de l'Air française, nie toute implication dans le trafic de stupéfiants. Il est également soutenu par le comité de soutien "Pour le Retour de Pascal et Bruno" et par le SNPL et il est défendu par les mêmes avocats que Pascal Fauret. La juge Christine Saunier-Ruellan qui instruit l'affaire en France ne semble pas convaincue par les arguments de Bruno Odos lors de ses auditions : « Mais, enfin, M. Odos, vous n'êtes pas tombé de la dernière pluie. Vous êtes un professionnel informé ». Réponse de Bruno Odos : « Avec le recul, j'ai honte d'être ici. Je m'en veux à mort[22]. ».

Le 27 octobre 2015, Bruno Odos est interviewé en direct et en duplex depuis son village d'Autrans lors du journal télévisé de 20h de France 2, mais a refusé de répondre aux questions posées par le journaliste concernant les circonstances et le financement de l'opération d'exfiltration [24] [25].

Nicolas Pisapia

Nicolas Pisapia nie avoir participé à un trafic de drogue. Il ne serait pas le commanditaire du vol mais son passager. Le commanditaire serait une de ses relations, Franck Colin, installé en Roumanie, qui a été mis en détention provisoire dans le sud de la France[26],[27]. Nicolas Pisapia affirme s'être rendu à Punta Cana et à Quito (Équateur) pour des affaires immobilières. Il est ancien pompier marseillais devenu un investisseur et agent immobilier en Roumanie[28]. Bien que n'ayant pas présenté de témoin au procès qui aurait pu confirmer son alibi (déplacement professionnel pour affaires immobilières), il a toujours nié être le propriétaire des 26 valises chargées dans l'avion : celles-ci n'ont pas été enregistrées à son nom, ni à celui de quelqu'un d'autre. Il s'est présenté à l'embarquement avec un seul bagage de cabine qui a été contrôlé sans problème au filtre de sûreté (Il n'y a pas de contrôle douanier au départ d'un vol), son passeport a été validé par les autorités dominicaines. Il est défendu par Maître Andy de León en République dominicaine[29] ainsi que par Maître Julien Pinelli, avocat français[30]. Il est soutenu par le Comité "Justice pour Nicolas Pisapia"[30] créé le 8 avril 2015 et qui a, depuis, publié plusieurs communiqués[31]. Nicolas Pisapia ne reçoit aucune aide ou aucun financement dans le cadre de sa défense. Il vit grâce à l'aide financière que lui donnent ses parents, depuis plus de deux ans : étant sans papiers, il ne peut exercer un quelconque métier[32]. Sa compagne (de nationalité roumaine), s'est séparée de lui pendant sa détention à Higüey et refuse désormais tout lien de leur fils avec le père, ou toute présentation de l'enfant aux grands-parents, ce qui complique sa situation personnelle de prévenu.

Nicolas Pisapia a déclaré à la juge française qu'il pensait que les valises contenaient de l'or (pour des achats immobiliers)[23].

Dans sa plaidoirie finale, l'avocat dominicain, Maître Andy de León, a soutenu que le Ministère public n'avait pas été en mesure de prouver que Nicolas Pisapia connaissait le contenu des 26 valises embarquées dans l'avion qui avait été loué[33].

À la sortie du tribunal Maître Julien Pinelli a déclaré que la « décision que rend le tribunal de Saint-Domingue, repose sur des fondations particulièrement malsaines qui sont en réalité un ensemble de faux témoignages, d'indicateurs plus ou moins corrompus, de preuves falsifiées, de procès-verbaux irréguliers[34]... ».

Alain Castany

Alain Castany nie lui aussi toute implication dans le trafic de stupéfiants et a déclaré lors de l'arrestation être "pilote de renfort". Il est un ancien assureur, apporteur d'affaire dans le domaine de l'aviation d'affaire, et pilote d'avion privé. Il a eu un cabinet à Narbonne et à Paris. Il a été condamné en mars 2002 par la 12e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris à 18 mois de prison avec sursis, pour escroquerie, détournement de fonds (24M FRF ou 3,7M €) et enrichissement personnel. De 1995 à 1997, il n'’a pas reversé à la société Axa une partie des cotisations payées par la Fédération française de vol libre, alors qu'il était le courtier de la fédération[35]. Alain Castany est également ancien dirigeant de nombreuses entreprises de courtage, dont Aerofinance[36]. Il possède une ancienne qualification PP-IFR (diplôme de pilote privé avec une qualification aux instruments) français non transformée en CPL IR (diplôme européen en 2015) et d'une ATPL américain (Airline Transport Pilot Licence) non valide sur un avion immatriculé F-. Il est défendu par l'avocate dominicaine Me Luz Díaz[29] du cabinet Cornielle.

Dans un documentaire de télévision français, Alain Castany déclare: "Je trouve que j'ai été d'une grande naïveté, proche de la bêtise, et que à mon âge, avec ce que je sais... c'est impardonnable[37] !"

En octobre 2015, il est renversé par une moto et se retrouve dans un état grave, risquant l'amputation. Au vu de son état ses avocats avaient demandé son rapatriement en France pour lui permettre d'obtenir les soins que requiert son état, mais la fuite des deux pilotes en octobre 2015 compromet cette requête[38].

Franck Colin

Franck Colin nie être impliqué dans un trafic de drogue. Il est actuellement le seul des mis en examen en France toujours écroué sous le régime de la détention préventive (depuis le 28 mars 2013) [39], à la maison d’arrêt de Luynes, dans l'attente du procès en France.

Il est considéré par la juge française comme l'organisateur principal de 3 vols "louches" sur la compagnie SN-THS, pour le compte de "Daryan".

C'est un ami du douanier François-Xavier Manchet mis en cause, à qui il demande de faciliter l'arrivée de valises et d'argent en France.

Pierre-Marc Dreyfus

Six mois après l'arrestation des quatre français à Punta Cana, Pierre-Marc Dreyfus, dirigeant de la société SN-THS qui employait les pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos, a été mis en examen en septembre 2013 pour «importation de stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs et direction d'un groupement en vue de l'importation, trafic de stupéfiants et blanchiment» et écroué[8]. Il sera libéré sous caution contre 200 000 euros en septembre 2014[7]. S'étant très peu exprimé à propos de l'affaire depuis l'arrestation de ses deux employés, il est sorti de son silence la veille du verdict pour prendre position en faveur des pilotes en déclarant dans la presse: « Si je m'exprime aujourd'hui, c'est pour apporter mon total soutien à Bruno et Pascal, qui n'ont rien à voir avec cet odieux trafic. Je crois en la justice et suis certain que la vérité triomphera, que leur innocence sera démontrée et leur honneur rendu.»[40]

Fabrice Alcaud

Dirigeant de la société SN-THS, Fabrice Alcaud a été mis en examen en même temps que son associé Pierre-Marc Dreyfus en septembre 2013 et également écroué[8]. Il bénéficie d'une libération conditionnelle en juillet 2014[7]. Suite à des inquiétudes exprimées par les 2 pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos après un premier vol entre Puerto-Plata et La Môle fin 2012, Fabrice Alcaud avait pris contact avec l'OCRTIS pour vérifier si son client, Nicolas Pisapia, n'était pas connu de ce service[41]. Depuis l'arrestation de ses deux pilotes et la saisie de l'avion Falcon 50 F-GXMC le 19 mars 2013, Fabrice Alcaud n'a pas fait de déclaration publique à la presse.

Fabrice Alcaud apparaît aussi dans le dossier français via sa société luxembourgeoise CAPS SA, qui a payé par avance à SN-THS le précédent vol pour Puerto Plata à la place de ses clients. « Une simple "avance" en attendant que les vols soient payés, jure l'intéressé. Un scénario difficile à croire », écrit Le Point[42]

François-Xavier Manchet

Douanier en relation avec Franck Colin, François-Xavier Manchet est mis en examen pour "trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et faux en écriture publique" et écroué à la prison des Baumettes à Marseille le 16 avril 2013[43]. La justice le soupçonne d'avoir couvert un trafic de cocaïne sur l'aérodrome de la Môle, près de Saint-Tropez, et suite à la découverte de 30 000 € à son domicile[44]. Il a été remis en liberté conditionnelle le 17 avril 2014[10] après un an de détention préventive dans l'attente de sa comparution près le Tribunal de grand instance de Marseille dans le cadre du volet français de l'affaire.

« Daryan »

Un caïd lyonnais, Ali Bouchareb, qui se fait appeler Daryan ou Rayan, est mis en cause par Franck Colin comme étant l'initiateur de ces vols SN-THS entre la République Dominicaine et la France. Cet homme né à Firminy dans la Loire et se disant agent de joueur, est arrêté en flagrant délit en 2014 en Espagne dans le cadre d’une enquête sur un réseau d’importation de cocaïne et est recherché en France pour deux braquages[39].

Les journalistes Leplongeon et Pierrat ont écrit : « L’affaire Air Cocaïne va enfin pouvoir avancer, maintenant que son commanditaire présumé, Ali Bouchareb, a été arrêté. Manque de chance, malgré un casier judiciaire long comme le bras, de multiples condamnations et mandats d’arrêts, Ali Bouchareb [« Daryan »], interpellé le 17 octobre 2014[45], est libéré de prison trois mois plus tard pour d’obscure raisons procédurières. Lui et ses complices sont très étrangement relâchés, malgré un flag avec 400 kg de coke, et les protestations officielles de la France. Avant même que la juge ait eu le temps de l’interroger, ou de le confronter à Frank Colin, Ali Bouchareb était donc de nouveau dans la nature… »[23].

« Maurice »

Selon les autorités dominicaines, il s'agirait de la personne non encore formellement identifiée qui aurait livré les valises de cocaïne le soir du 19 mars 2013 à l'aéroport de Punta Cana[46]. Il est décrit comme « la cinquantaine, petit, gros et dégarni, voix rauque et lunettes de travers. Maurice fume beaucoup et parle parfaitement l’espagnol ».

Militaires et policiers dominicains

Plusieurs dizaines de militaires et policiers (parfois de haut rang et détachés de la DNCD, le service antidrogue dominicains) ont été mis en cause dans cette affaire. Certains ont été inculpés et détenus pendant 15 mois, après l'arrestation en flagrant délit du 19 mars 2013 à l'aéroport de Punta Cana. Au 14 aout 2015, à l'issue du verdict de la première instance du procès en République Dominicaine, quatre Dominicains ont été condamnés à des peines allant de 5 à 10 ans de prison, et six autres ont été acquittés [47].

Le volet judiciaire français

L'enquête démarre en France à Saint-Tropez sur dénonciation [23] dès 2012. Le douanier aurait autorisé deux véhicules à entrer en zone réservée et à venir stationner sur le tarmac pour transborder dix valises. Une juge marseillaise suppose qu’il s’agit de cocaïne, probablement 300 kilos (valeur 18M € au prix de gros) mais n'en a aucune preuve. De nombreuses personnes sont mises sous écoute par la juge d’instruction marseillaise Christine Saunier-Ruellan, dont Pascal Fauret et Bruno Odos. Ces écoutes, pas plus que les éléments concernant le train de vie des intéressés ne permettront de mettre en évidence une participation active de l'équipage de l'avion, Castany et Pisapia compris, à un quelconque trafic. Elle mettra par contre en évidence le fait que Fabrice Alcaud interpellé par ces demandes de vols, avait demandé à des contacts à l'OCRTIS[48] (Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) si ces vols pouvaient être entrepris. Les policiers lui ayant indiqué qu'ils n'avaient pas connaissance de problème concernant les vols effectués, Fabrice Alcaud a continué à autoriser les vols pour Franck Colin[41]. C'est parce que les policiers n'ont pas informé la juge d'instruction de cette précaution prise par Fabrice Alcaud qu'elle leur a retiré l'enquête pour la confier aux gendarmes.

En mai 2013, à l'issue d'une audition en République dominicaine de la juge française Christine Saunier-Ruellan, les deux pilotes français sont placés sous le statut de «témoins assistés ». Mais un mois plus tard, tous les protagonistes de l'affaire sont mis en examen, dont les quatre français alors toujours incarcérés en République dominicaine[49].

Le PDG de SN-THS, Pierre-Marc Dreyfus et son associé Fabrice Alcaud, sont mis en examen et incarcérés une année avant d'être libérés sous caution [7].

Réquisition d’un expert aéronautique

Dans une ordonnance de juillet 2014, la magistrate Christine Saunier-Ruellan a requis une experte aéronautique, Claudine Oosterlinck[50], experte en opérations aériennes et aviation civile, près la cour d'appel de Caen et la cour de cassation. Les deux femmes ainsi qu’une greffière se sont rendues en février 2015 en République dominicaine pour y interroger les protagonistes français de l’affaire Air Cocaïne. S’ils ont tous rencontré la juge et l'experte dans les locaux de la Procuraduría fiscal de Santo Domingo (parquet général), aucun des inculpés n’a accepté de déposer. En effet, alors que leurs nombreuses demandes d'audience avaient été refusées par la juge, celle-ci comptait les entendre en présence du procureur dominicain. Or, l'instruction en République dominicaine était depuis des mois et cette procédure risquait de les obliger à dévoiler une partie de leur défense au procureur.

Par ailleurs, la juge Christine Saunier-Ruellan a chargé en juillet 2014 Claudine Oosterlinck d'une mission d'analyse de l'ensemble des plans de vol figurant au dossier, y compris ceux concernant Nicolas Sarkozy[réf. nécessaire].

Autres vols suspects

Le 9 décembre 2012, le Falcon 50 immatriculé F-GXMC, piloté par Pascal Fauret et Bruno Odos, atterrit à l'aéroport de La Môle - Saint-Tropez en provenance de Puerto Plata (République dominicaine) avec Nicolas Pisapia comme seul passager. Dix valises boueuses sont alors transbordées au pied de l'avion dans deux véhicules sous les yeux de Franck Colin et du douanier François-Xavier Manchet[51].

Fin février 2013, ce même avion réalise un vol à Quito (Équateur) avec le même équipage et le même client. Les autorités équatoriennes fouillent l'avion et photographient Nicolas Pisapia, mais l'avion rentre à vide en France[23].

Bruno Odos et Pascal Fauret

Après leur fuite de République dominicaine et leur retour en France à la fin d'octobre 2015, les pilotes de l'avion sont placés en détention provisoire le 2 novembre 2015[52]

L’avion

L'avion est un Falcon 50 immatriculé F-GXMC appartenant à Alain Afflelou, chef d’entreprise et lunetier français. L’appareil est loué en leasing à l’entreprise SN-THS qui en assure l’exploitation et la maintenance. Il s'agit d'une pratique courante dans l’aéronautique, y compris pour les avions dits « de ligne ». Alain Afflelou a déclaré n'avoir rien à voir avec cette affaire [53].

L’appareil n’ayant pas volé pendant presque deux ans, il s'est dégradé en restant parqué sans entretien à l’aéroport de Punta Cana. Il aurait été transféré dans une base aérienne dominicaine près de Saint-Domingue. [réf. nécessaire]

Construit en 1988, son numéro de série est 190. Il doit subir d'importantes oérations de maintenance : check C et grande visite (GV, démontage complet de l'avion). Cet avion est aussi très proche de la fin de vie spécifiée par son constructeur (30 ans), mais son service peut néanmoins être prolongé après une maintenance et une nouvelle certification spécifique coûteuse (CPCP : Corrosion Prevention Control Program).

Ces coûts de maintenance et de remise à niveau pour l'obtention d'un nouveau certificat de navigabilité pourraient dépasser la valeur actuelle de l'avion sur le marché (estimée à environ 2 millions de dollars US).

La société SN-THS

La Société Nouvelle Trans Hélicoptère Services est une société par actions simplifiée au capital de 303 000 euros, immatriculée le 17 juin 2011 au registre du commerce de Lyon, et présidée par Pierre-Marc Dreyfus. Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 3 932 200 euros en 2012. Sa liquidation judiciaire a été prononcée le 19 octobre 2013.

Le volet judiciaire dominicain

Il semble qu’en deux ans de procédure, les accusés n’aient jamais été interrogés par la justice. Tout juste passent-ils dix minutes avec les services de la DEA américaine le lendemain de leur arrestation.[Qui ?] [réf. nécessaire]

Emprisonnement et assignation à résidence

Après quinze mois d’incarcération en détention provisoire à la prison de Higüey, Pascal Fauret, Bruno Odos, Nicolas Pisapia et Alain Castany ont été placés en résidence surveillée en juin 2014, à leur frais, soumis à interdiction de quitter le territoire et sans possibilité de caution. En droit dominicain, la durée maximale de la détention provisoire sans jugement est de 12 mois.

Le déroulement du procès en République dominicaine

Le 9 mars 2015, après plus d’une dizaine de reports[54], le procureur Milciades Guzman dénonce la partialité du tribunal. Il réclame que soit tenu compte d'autres vols qui n'ont fait l'objet d'aucune saisie démontrant le transport de matière stupéfiante, ce que les juges refusent de prendre en compte. Les juges ont donc, après une déclaration solennelle reprochant au procureur de remettre en cause leur probité, demandé à la haute cour de justice de décider de leur maintien dans cette affaire. Les quatre Français apprennent que leur liberté conditionnelle va encore se prolonger plusieurs mois. Pour la troisième fois en deux ans de procédure, le procès des quatorze personnes impliquées dans un trafic de drogue en République dominicaine est suspendu. Seuls quatre des témoins du ministère public sont présents sur les quatorze cités.

Le 20 avril 2015, au cours d'une audience technique destinée à fixer les dates du procès final, les quatre Français assignés à résidence sont informés qu'une décision du tribunal doit être prise en juin 2015[55]. Cette première audience sera suivie de nombreux incidents destinés à retarder l'étude sur le fond. Deux calendriers sont publiés : le second prévoit la fin du procès le 27 juillet 2015. Trois audiences sont supprimées (16 juin, 9 et 10 juillet), rendant incertaine la fin annoncée du procès. L'arrivée surprise de plusieurs témoins de l'accusation et la nécessité juridique de les entendre ont toutefois repoussé les audiences d'environ un mois et les accusés devaient être fixés sur leur sort fin juillet 2015[17]. Un troisième calendrier a été publié le 23 juillet par le tribunal, reportant aux 7, 12 et 13 août les plaidoiries de la défense, les déclarations des prévenus et la fin du procès.

Le 28 juillet 2015, la défense de Bruno Odos et Pascal Fauret fait comparaître à la barre en tant qu'experts le criminologue Christophe Naudin, spécialiste de la sûreté aérienne et Philippe Heneman, pilote de ligne, président du comité de soutien des deux pilotes. Ils expliquent qu'aucun « mécanisme légal ne rendait les pilotes responsables des marchandises transportées[56] ».

Le 7 août 2015, le ministère public requiert une peine de vingt ans d'emprisonnement contre chacun des accusés français et l'un des policiers inculpés. Trois autres accusés dominicains se voient réclamer des peines de cinq à quinze ans de prison. Aucune charge n'est retenue contre six autres[57]. Le tribunal ordonne enfin la saisie de l'avion Falcon 50[58]. L'un des prévenus dominicains (Antonhy Santana)[59] bénéficierait, selon les avocats de Nicolas Pisapia, d'un allègement de peine en échange de déclarations défavorables aux prévenus français.

Le 15 août 2015, au terme de dix heures de délibérations, le tribunal reconnaît les quatre Français « coupables du crime d’association en vue de (...) posséder des drogues illicites » et les condamne à vingt ans d'emprisonnement. Le tribunal n'ordonne toutefois pas leur arrestation immédiate. Ils resteront libres avec interdiction de quitter le territoire dominicain jusqu'à ce que la sentence soit définitive à l'issue de la procédure d'appel. Dès l'annonce du verdict, les avocats de la défense annoncent leur intention d'interjeter appel du verdict à la publication du jugement et des attendus. L'un d'eux, Me J. Pinelli, déclare : « Sans être en mesure de fournir la moindre démonstration de la culpabilité de Nicolas Pisapia, le ministère public a livré au tribunal un récit confus, largement imaginaire, et surtout en contradiction avec les éléments objectifs du dossier. »[60],[61].

Selon le journaliste Marc Leplongeon, quasiment aucun des arguments présentés par la défense des inculpés français ne semble avoir convaincu le tribunal. Il relève en outre que les témoignages à charge étaient confus et avaient été très contestés lors de l'audience. Enfin, il s'étonne du fait que certains attendus du jugement de 428 pages semblent justifier la sévérité des peines par le fait que les accusés soient français[62].

Interventions des représentants de l'État français

Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, ainsi que deux sénateurs des Français de l'étranger (Olivier Cadic,[63], Joëlle Garriaud-Maylam), ont formulé par écrit une demande à la République dominicaine de traiter dans les meilleurs délais ce dossier[64], tout en requérant la mobilisation de l'ambassade de France en République dominicaine[65]. Le député Europe Écologie Les Verts des Français de l'étranger Sergio Coronado, ainsi que le député européen français Front National Aymeric Chauprade, rencontrent Bruno Odos et Pascal Fauret au cours de leur détention à Higuey, puis lors de leur assignation à résidence à Saint-Domingue. Sergio Coronado rencontre Nicolas Pisapia le 8 mars 2015 à la veille de l'ouverture du procès. Trois sénatrices, Michèle Demessine, Cécile Cukierman et Annie David ont demandé en septembre 2014 à Laurent Fabius que la diplomatie française apporte tout son soutien aux quatre Français. A la suite du report du 9 mars 2015, Joëlle Garriaud-Maylam, dans une question écrite au ministre français des Affaires étrangères, a appelé à un soutien le plus serein possible dans ce dossier problématique. Le député Jean-Pierre Maggi[66] est également intervenu pour faciliter une entrevue entre le cabinet du ministre et la famille de Nicolas Pisapia. De son côté, le comité de soutien à Nicolas Pisapia a été reçu le 31 juillet 2015 par le député des Bouches-du-Rhône, Christian Kert[67].

Évasion de la République dominicaine

En octobre 2015, les deux pilotes inculpés, Bruno Odos et Pascal Fauret, quittent clandestinement la République dominicaine dans le cadre d'une opération montée par des anciens amis « militaires et marins » et commanditée par le député européen Front National Aymeric Chauprade[68]. Ils reviennent en métropole le 24 octobre 2015, accompagnés de Christophe Naudin, via Saint-Martin puis Fort-de-France [69], où ils auraient demandé à être entendus par un juge d'instruction dans le cadre du volet français de l'affaire. Selon leur avocat, « ils ont quitté le territoire d'un pays dont la justice n'existe pas. Ils ne cherchent pas à fuir la justice »[70],[71]. Cependant, Francisco Dominguez Brito, procureur général de République dominicaine déclare à travers un communiqué : « Personne qui se sait innocent n'essaie de fuir la justice »[72].

Le député Europe Écologie Les Verts Sergio Coronado s'inquiète des conséquences que pourrait avoir cette fuite pour les deux autres inculpés français restés en République dominicaine. Il craint que les autorités judiciaires décident de mettre un terme à leur régime de liberté sous contrôle judiciaire et les réincarcèrent. L'avocat d'Alain Castany, récemment victime d'un accident, évoque une « situation cauchemardesque[38] ». Nicolas Pisapia craint pour sa part que ce nouveau développement puisse « lui nuire plus que tout ce qui s'est passé jusqu'à maintenant[73] ». Pour sa part, le ministère de Affaires étrangères français nie toute implication de l'État dans le retour des deux pilotes en France[74]. Les autorités dominicaines annoncent leur intention de lancer un mandat d'arrêt international contre Bruno Odos et Pascal Fauret et de demander leur arrestation en France afin qu'ils assument leurs responsabilités en République dominicaine[75] [76]. Le porte-parole du gouvernement français précise que les deux pilotes ne seront pas extradés vers la République Dominicaine car la France n'extrade pas ses ressortissants, mais qu'ils seront vraisemblablement interrogés dans le cadre de l'enquête française en cours[77].

Dans un billet publié sur son blogue, le magistrat honoraire Philippe Bilger critique la fuite des deux pilotes et note que « cette sauvegarde collective faisant échapper les deux condamnés à leur procès en appel en République dominicaine qui n'est pas un Etat totalitaire, loin de m'apparaître comme un processus honorable et patriotique, ressemble fort à une soustraction opportune à la justice dominicaine[78] »

Notes et références

  1. ↑ "Air Cocaïne" : doit-on mieux contrôler l'aviation d'affaires ?, Marc Leplongeon & Jérôme Pierrat, Le Point, 14 mars 2015
  2. ↑ http://www.leprogres.fr/faits-divers/2013/11/17/cocaine-aux-caraibes-liquidation-de-la-societe-d-aviation-de-bron
  3. ↑ (es) Dirección Nacional de Control de Drogas
  4. ↑ http://www.lepoint.fr/justice/air-cocaine-mais-ou-est-donc-passee-la-drogue-1-09-03-2015-1911372_2386.php
  5. ↑ http://retour-pascal-bruno.com/cv-pascal-fauret/
  6. ↑ http://retour-pascal-bruno.com/cv-bruno-odos/
  7. ↑ a b c et d http://www.lepoint.fr/societe/air-cocaine-un-dirigeant-de-sn-ths-libere-sous-caution-02-09-2014-1859330_23.php
  8. ↑ a b et c http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/09/18/01016-20130918ARTFIG00317-trafic-de-drogue-par-jet-prive-deux-nouvelles-mises-en-examen.php
  9. ↑ « Air Cocaïne: le Varois Franck Colin clame son innocence », sur www.varmatin.com (consulté le )
  10. ↑ a et b http://www.varmatin.com/la-mole/air-cocaine-le-douanier-toulonnais-remis-en-liberte.1654695.html
  11. ↑ http://www.z101digital.com/app/article.aspx?id=129547
  12. ↑ [PDF] http://www.haute-protection-france.com/pdf/ANNEXE17.pdf
  13. ↑ [PDF] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_des_textes_reglementaires_version_23_fev_2015.pdf
  14. ↑ Sénat loi adoptée 2002-167 du 12 février 2002 autorisant ratification convention entraide judiciaire avec la République Dominicaine
  15. ↑ France diplomatie convention d'extradition avec la république dominicaine
  16. ↑ http://www.swissport.com/network/network-detail/?busiId=37&cHash=d6347be97cbaf4a016ef56727a277d88
  17. ↑ a et b http://retour-pascal-bruno.com/
  18. ↑ http://www.snpl.com/presse/communiques/lire/3879/
  19. ↑ http://www.rmt.fr/jean-reinhart.php
  20. ↑ http://www.gratereauxdelva.com/fr/
  21. ↑ http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/08/13/97001-20150813FILWWW00034-proces-air-cocaine-la-relaxe-demandee.php
  22. ↑ a et b "Air Cocaïne" : doit-on mieux contrôler l'aviation d'affaires ?, Marc leplongeon et Jérôme Pierrat, Le Point, 14 mars 2015
  23. ↑ a b c d e et f Jêrome Pierrat et Marc Leplongeon, L'affaire Air Cocaïne. Mafia et jets privés, Paris, Édition du Seuil, , 289 p. (ISBN 978-2021288728)
  24. ↑ http://france3-regions.francetvinfo.fr/rhone-alpes/air-cocaine-bruno-odos-elude-les-questions-du-20h-de-france-2-839255.html
  25. ↑ http://www.leparisien.fr/faits-divers/video-air-cocaine-quand-l-un-des-pilotes-refuse-de-repondre-aux-questions-28-10-2015-5225431.php
  26. ↑ Le casting du vol "Aircoke" à destination de Saint-Tropez, Var Matin, 16 mai 2013
  27. ↑ Comprendre l'affaire Air Cocaïne en 9 images, Var Matin, 9 mars 2015
  28. ↑ http://ro.viadeo.com/fr/profile/nicolas.pisapia
  29. ↑ a et b http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/03/09/ouverture-du-proces-air-cocaine-a-saint-domingue_4589617_3224.html
  30. ↑ a et b https://www.facebook.com/pages/Justice-pour-Nicolas-Pisapia/1441373176103642
  31. ↑ http://www.justice-pour-nicolas.sitew.fr/#Page_1.A
  32. ↑ http://lci.tf1.fr/sept-a-huit/videos/air-cocaine-l-heure-du-proces-sous-les-tropiques-8636337.html
  33. ↑ http://www.liberation.fr/societe/2015/08/13/drogue-en-republique-dominicaine-fin-de-proces-en-vue-pour-les-francais_1363064
  34. ↑ http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/air-cocaine-20-ans-de-prison-pour-les-quatre-francais-716515
  35. ↑ http://pacaparapente.free.fr/DOC/Crise%20FFVL/Com-enquete-assurances%20Rapport%20d%E9taill%E9-def.pdf
  36. ↑ http://www.crash-aerien.aero/forum/f-gxmc-arrestation-sous-le-soleil-t24354-600.html
  37. ↑ https://www.youtube.com/watch?v=f_4N_Co_E_8
  38. ↑ a et b Air Cocaïne : "Nous sommes dans une situation cauchemardesque", Marc Leplongeon, Le Point, 27 octobre 2015
  39. ↑ a et b http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/le-trafic-aerien-d-air-cocaine-22-06-2013-2918867.php
  40. ↑ http://www.lepoint.fr/justice/air-cocaine-jour-j-pour-les-francais-accuses-de-trafic-de-drogue-13-08-2015-1956434_2386.php
  41. ↑ a et b http://www.lepoint.fr/societe/air-cocaine-des-elements-dissimules-a-la-justice-01-08-2014-1850808_23.php
  42. ↑ Marc Leplongeon, Jérôme Pierrat, « "Air Cocaïne" #3 : la France des riches, une véritable passoire » (consulté le )
  43. ↑ http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/un-douanier-et-un-jet-setteur-interpelles-dans-l-affaire-air-cocaine-21-04-2013-2744599.php
  44. ↑ http://www.varmatin.com/justice/air-cocaine-un-douanier-incarcere-depuis-297-jours.1569729.html
  45. ↑ France Bleu, 2 frères de Firminy déchargent 400 kg de cocaine
  46. ↑ http://www.elcaribe.com.do/2015/08/15/20-anos-carcel-pilotos-franceses-por-cargamento-drogas-punta-cana
  47. ↑ http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/08/15/air-cocaine-quatre-francais-condamnes-a-20-ans-de-prison_4725811_1653578.html
  48. ↑ « Office central Pour la répression du trafic illicite de stupéfiants », sur http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr, (consulté le )
  49. ↑ « Historique | Association pour le retour de Pascal et Bruno # ASPB # », sur retour-pascal-bruno.com (consulté le )
  50. ↑ http://www.orythie.com/projets/CNEJT/02ann/99CO/index.htm
  51. ↑ http://www.lepoint.fr/justice/air-cocaine-le-proces-des-quatre-francais-suspendu-sine-die-09-03-2015-1911473_2386.php
  52. ↑ Les pilotes d'Air Cocaïne, Bruno Odos et Pascal Fauret, placés en détention provisoire, Huffington Post, 2 novembre 2015
  53. ↑ https://www.youtube.com/watch?v=2ppge5fSHXo
  54. ↑ http://www.leparisien.fr/faits-divers/air-cocaine-le-proces-des-quatre-francais-reporte-a-mars-01-12-2014-4338351.php
  55. ↑ http://france3-regions.francetvinfo.fr/rhone-alpes/2015/04/20/trafic-de-cocaine-entre-la-rep-dominicaine-et-la-france-audience-de-renvoi-lundi-708281.html
  56. ↑ République Dominicaine: les Français accusés de trafic de drogue jugés jusqu’au 13 août, Libération, 28 juillet 2015
  57. ↑ Drogue en République dominicaine: 20 ans de prison requis contre quatre Français, La Libre Belgique, 8 août 2015
  58. ↑ « Air Cocaïne » : quatre Français condamnés à 20 ans de prison, Jean-Michel Caroit, Le Monde, 15 août 2015
  59. ↑ http://noticias.terra.com/mundo/latinoamerica/pilotos-franceses-esperan-veredicto-en-juicio-por-drogas,550ebced1a2c3d454e4faa3e75878a5cwhnnRCRD.html
  60. ↑ http://www.varmatin.com/saint-tropez/air-cocaine-20-ans-de-prison-requis-pour-les-quatre-francais-en-republique-dominicaine.2236488.html
  61. ↑ Procès Air Cocaïne: la défense dénonce un deal avec le procureur, Var Matin, 4 août 2015
  62. ↑ EXCLUSIF. "Air Cocaïne" : condamnés plus lourdement parce que Français ?, Marc Leplongeon, Le Point, 2 octobre 2015
  63. ↑ http://www.oliviercadic.com/au-senat/question-ecrite-quelle-action-contre-les-lenteurs-insupportables-du-proces-de-nos-quatre-compatriotes-en-republique-dominicaine/
  64. ↑ http://www.varmatin.com/saint-tropez/air-cocaine-trois-senatrices-ecrivent-a-laurent-fabius.1872560.html
  65. ↑ http://www.lepoint.fr/justice/air-cocaine-scandale-diplomatique-en-vue-09-03-2015-1911499_2386.php
  66. ↑ http://blog.jpmaggi-depute.fr/air-cocaine-mon-soutien-aux-4-francais-condamnes-dans-leur-combat-pour-un-proces-equitable/
  67. ↑ http://www.facebook.com/ChristianKert/photos/pb.280378565373479.-2207520000.1438790993./843730049038325/?type=1&theater
  68. ↑ Le Figaro 28/10/2015 Christophe Naudin, organisateur de l'exfiltration et criminologue, dit que l'opération a été sollicitée par Aymeric Chauprade
  69. ↑ http://www.europe1.fr/faits-divers/air-cocaine-le-criminologue-christophe-naudin-etait-aux-cotes-des-pilotes-2537973
  70. ↑ « Air Cocaïne » : les deux pilotes français condamnés ont fui la République dominicaine, Le Monde, 26 octobre 2015
  71. ↑ Air Cocaïne: comment les pilotes français ont fui grâce à des "copains marins", BFM TV, 27 octobre 2015
  72. ↑ « Air Cocaïne: la République dominicaine demandera l'arrestation des pilotes rentrés en France », sur Romandie (consulté le )
  73. ↑ "Air Cocaïne" : cinq questions sur la fuite des pilotes français de République dominicaine, France TV Info, 27 octobre 2015
  74. ↑ Air Cocaïne : l'État dément être impliqué dans la fuite des deux pilotes, Le Point, 27 octobre 2015
  75. ↑ Air Cocaïne : la République dominicaine veut le retour des pilotes, Le Point, 27 octobre 2015
  76. ↑ Europe 1 La République Dominicaine demande l'arrestation des pilotes français
  77. ↑ L'Express 28/10/2015 : après l'évasion, les interrogations
  78. ↑ La fuite des... responsabilités, Philippe Bilger, Justice au singulier, 30 octobre 2015

Bibliographie

  • Jérôme Pierrat, Marc Leplongeon, L'affaire Air Cocaïne. Mafia et jets privés, Édition du Seuil, 2015
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