Bornage en droit français

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Le bornage est le fait de définir les limites incertaine de propriétés privées contiguës appartenant à des propriétaire différents. Le bornage est régie par l'article 646 du Code Civil.

Explications

La limite doit être incertaine, elle ne doit donc pas être déjà bornée et ce quelque soit l'age du bornage. (Une séparation par un cour d'eau ou un bâtiment n'est pas un bornage puisque la limites est certaine, on ne fait que constaté son emplacement)

- Les propriétés doivent être contiguë c'est à dire qu'elle doivent avoir au moins un point en commun. Une propriété peut être constituée d'une ou de plusieurs parcelles contigües.

- Les propriétés doivent être privé, c'est à dire appartenir à une personne privé ou bien appartenir à une personne publique mais en étant de domanialité privé. (Les éléments du domaine publique n'utilise pas le bornage mais la délimitation et sont régie dans le Code Général de la Propriété des Personnes Publique alors que le domaine privé est régie par le Code Civil)

- Deux parcelle ayant exactement le même propriétaire ne peuvent faire l'objet d'un bornage sur leur limite séparative, mais si par exemple un couple est propriétaire d'un terrain et Madame et propriétaire de la parcelle voisine le bornage est justifié. Même s'il on un propriétaire commun ce n'est pas exactement le même.

- Le Bornage amiable est toujours effectuer par un Géomètre Expert inscrit à l'ordre (ou au moins validé et signé par un Géomètre-Expert).

le bornage est un acte important puisque il vaux titre de propriété et détermine pour toujours la limites foncière de celle-ci.

Caractéristiques générales

Le bornage peut être fait à l'amiable ou judiciairement. Le bornage judiciaire étant un recourt en cas d'échec du bornage amiable. Les limites de propriété peuvent être déterminées par titres (actes de propriété), par témoignages (attestations) ou par prescription acquisitive.

Histoire

Monde antique

Moyen-Âge

Au X^e siècle, la consignation des renseignements de bornage par écrit n'était pas toujours réalisé. C'était alors la mémoire qui était responsable du consignement du bornage et de la direction des limites de propriété. Pour Boysett, l'idéal ces occasions était d'utiliser un jeune enfant comme témoin. Une fois que l'emplacement du bornage et des limites de propriété étaient expliqué à l'enfant qui était présent sur le lieu du bornage, ce dernier reçevait une forte mornifle afin d'imprégner ce souvenir encore plus profondément^[1]. Ce témoin est donc la référence en l'absence de documents écrit ou de disparition de ces documents.

De nos jours

Aujourd'hui, les techniques de bornages sont beaucoup plus sophistiqués, tout comme les moyens techniques pour les consigner. L'existence du registre foncier rend inutile la maltraitance des enfants, tout comme les droits internationaux.

Le bornage dans différents droits

Droit français

En droit français, les règles du bornage sont notamment fixées par l’article 646 du code civil ^[2] (dont la rédaction n'a jamais été modifiée depuis sa promulgation en 1804) et par l'article R. 161-13 du code rural ^[3] (issu de l'article 9 du décret du 18 septembre 1969).

L'instance en bornage est portée devant le tribunal d'instance de la situation des parcelles.