Batilly-en-Gâtinais
Batilly-en-Gâtinais | |||||
La façade de la mairie | |||||
Blason |
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Administration | |||||
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Pays | France | ||||
Région | Centre-Val de Loire | ||||
Département | Loiret | ||||
Arrondissement | Pithiviers | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais | ||||
Maire Mandat |
Claude Girard 2020-2026 |
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Code postal | 45340 | ||||
Code commune | 45022 | ||||
Démographie | |||||
Gentilé | Batillois | ||||
Population municipale |
442 hab. (2021 ) | ||||
Densité | 43 hab./km2 | ||||
Géographie | |||||
Coordonnées | 48° 04′ 28″ nord, 2° 22′ 54″ est | ||||
Altitude | Min. 106 m Max. 120 m |
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Superficie | 10,32 km2 | ||||
Élections | |||||
Départementales | Canton de Malesherbes | ||||
Législatives | Cinquième circonscription | ||||
Localisation | |||||
Géolocalisation sur la carte : France
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Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Batilly-en-Gâtinais est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Toponymie
L'actuelle dénomination officielle a été instaurée en 1908[1]. Auparavant, la commune portait le nom de Batilly, encore employé dans le langage parlé, mais qui pouvait provoquer une confusion avec l'autre Batilly du département appelée aujourd'hui Batilly-en-Puisaye.
Géographie
Localisation
La commune de Batilly-en-Gâtinais se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche[2],[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 39,9 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 14,5 km de Pithiviers[5], sous-préfecture, et à 3,7 km de Beaune-la-Rolande, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Beaune-la-Rolande[3].
Les communes les plus proches sont : Saint-Michel (0,6 km), Nancray-sur-Rimarde (3,5 km), Montbarrois (3,5 km), Beaune-la-Rolande (3,7 km), Boiscommun (4 km), Barville-en-Gâtinais (4,6 km), Saint-Loup-des-Vignes (4,7 km), Courcelles-le-Roi (5,2 km), Égry (5,3 km) et Boynes (5,4 km)[6].
Lieux-dits et écarts
Arconville
Urbanisme
Morphologie urbaine
Logement
Voies de communication et transports
Infrastructures routières
La commune est traversée par deux routes départementales à faible trafic : la RD 29 (883 véhicules/jour), qui relie Beaune-la-Rolande à Chambon-la-Forêt[7], traverse la commune d'est en ouest et le bourg sous le nom de rue Jules César[8] et la RD 164 (338 véhicules/jour), qui relie Boynes à Boiscommun[7], traverse la commune dans le sens nord-sud et le bourg sous le nom de rue du Château d'eau[8].
L'autoroute A19, mise en service en 2009[9], traverse également la commune dans sa partie nord, mais n'a aucun échange avec son territoire. L'accès le plus proche à cette autoroute est le diffuseur de Beaune-la-Rolande, situé à 10 km[10] sur la commune d'Auxy et constituant la sortie n°6[11].
Transports en commun
Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche[12], la ligne 11, qui relie Pithiviers à Montargis et propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[13]. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[14].
Risques naturels et technologiques
La commune de Batilly-en-Gâtinais est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses [15]. Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[16].
Risques naturels
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[17].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut être faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[18]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[19].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[20]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[16].
Risques technologiques
La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19)[15],[21].
Histoire
Au cours des fouilles archéologiques précédant la construction de l'autoroute A19, une résidence aristocratique remontant au IIe siècle av. J.-C. a été découvert. Possédant une enceinte d'environ 160 m de côté, elle était protégée par un fossé de 6 m de large et 3,50 m de profondeur, doublé probablement d'une palissade. Une petite chouette en bronze appelée chouette de Batilly y a été exhumée[22].
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Batilly-en-Gâtinais acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[23] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[24]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[25].
La commune, orthographiée Batilly dans l'arrêté de 1801, est renommée Batilly-en-Gâtinais par décret du , pour la différencier de l'autre commune dénommée Batilly située dans la Puisaye et qui sera elle-même renommée Batilly-en-Puisaye en 1919[26].
La commune est membre de la Communauté de communes du Beaunois depuis sa création le jusqu'en 2016, un établissement public de coopération intercommunale issue de la transformation du S.I.Vo.M de Beaune-la-Rolande, créée en mai 1959, en communauté de communes[27]. Depuis le , la commune est membre de la Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois[28].
Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement
Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Batilly-en-Gâtinais et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :
Élections | Circonscription électorale | Élu de la circonscription | ||||
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Niveau | Type | Titre | Nom | Début de mandat | Fin de mandat | |
Groupe communal | Municipales et communautaires | Commune de Batilly-en-Gâtinais | Maire | Claude Girard | 2014 | 2020 |
Communauté de communes du Beaunois | Président de l'intercommunalité | Michel Grillon | 2014 | 2020 | ||
Département | Départementales | Canton de Malesherbes | Conseillère départementale | Agnès Chantereau | 29 mars 2015 | 2021 |
Conseiller départemental | Michel Guérin | |||||
Région | Régionales | Région Centre-Val de Loire | Président du conseil régional | François Bonneau | 18 décembre 2015[29] | 2021[30] |
Pays | Législatives | 5e circonscription | Députée | Marianne Dubois |
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Batilly-en-Gâtinais était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse de Sens[31] et sur le plan administratif au bailliage de Paris, élection de Nemours[32].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Batilly-en-Gâtinais est alors incluse dans le canton de Batilly, le district de Boiscommun et le département du Loiret[33].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[34]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[35]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[36]. L'acte II intervient en 2003-2006[37], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Batilly-en-Gâtinais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
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District | Boiscommun | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795[38],[33]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[39]. |
Canton | Batilly | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité de Batilly-en-Gâtinais est rattachée au canton de Batilly[40]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
Beaune | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[41]. Batilly-en-Gâtinais est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Beaune[42],[38]. | ||
Malesherbes | 2015- | Électorale | La loi du [43] et ses décrets d'application publiés en février et [44] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Malesherbes[44]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[45]. | |
Arrondissement | Pithiviers | 1801-1926 | Administrative | Batilly-en-Gâtinais est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[38],[42]. |
Orléans | 1926-1942 | Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[46]. Batilly-en-Gâtinais est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[1],[47]. | ||
Pithiviers | 1942- | La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[47]. Batilly-en-Gâtinais est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[48]. | ||
Circonscription législative | 5e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[49],[50]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[51]. La réforme n'affecte pas Batilly-en-Gâtinais qui reste rattachée à la cinquième circonscription[52]. |
Collectivités de rattachement
La commune de Batilly-en-Gâtinais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[48], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Batilly-en-Gâtinais, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[53], pour un mandat de six ans renouvelable[54]. Il est composé de 11 membres[55]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 1], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[58]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Beaune-la-Rolande[59]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[60], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[61].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais en application de la loi NOTRe du [62].
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[63]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune[64]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[65],[66].
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[67], est assurée par la commune elle-même[68]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 360 EH, soit 54 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable[69],[70].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[71]. Depuis le , la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois, assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[72],[73].
Prix de l'eau
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)[74]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[75]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[76].
Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
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Eau potable | Batilly-en-Gâtinais | NC[77] | NC[78] | NC[79] | 1,28[80] | 1,33[81] | 1,48[82] |
Loiret | 1,76[83] | 1,7[84] | 1,66[85] | 1,69[86] | |||
France | 1,93[83] | 1,96[84] | 2[85] | 2,03[86] | |||
Assainissement | Batilly-en-Gâtinais | NC[77] | NC[78] | NC[79] | 1,05[80] | 1,05[81] | 1,05[82] |
Loiret | 2,07[83] | 2,19[84] | 2,25[85] | 2,38[86] | |||
France | 1,73[83] | 1,82[84] | 1,85[85] | 1,89[86] |
Population et société
Démographie
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[87]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[88].
En 2021, la commune comptait 442 habitants[Note 2], en évolution de −0,9 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
Enseignement
Batilly-en-Gâtinais se situe dans l'Académie d'Orléans-Tours (Zone B) et dans la circonscription de Pithiviers.
L'école élémentaire accueille les élèves de la commune.
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
Patrimoine religieux
- La chapelle Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, Sainte-Apolline, fondée en 1670, a été vendue en tant que bien national à la Révolution française puis reconsacrée en 1858 ; c'est aujourd'hui une salle de musique[90] ;
- L'église Saint-Martin, Saint-Michel datant des XIIe du XIIIe, XVe et XVIe siècles, inscrite à l'inventaire des Monuments historiques depuis le 6 mars 1928[91],[92] ;
- Vierge de Pitié du XVIe siècle ; Christ en croix du XIXe siècle ; statues de saint Lazare et de saint Hubert ;
- Cloche de l'église (dite Marie) de 1831 ;
- Fonts baptismaux de 1708 ;
- Maître autel de 1664 portant les figures de saint Thomas Becket, saint Étienne et d'un archevêque ;
- Retable de 1664 (chute végétale, fleur, chapiteau corinthien, fruit, ruban) ;
- Tableaux représentant l'Adoration des bergers (Nicolas Perelle) de 1688 ; l'Annonciation ; la Sainte Famille ; la Présentation au Temple (Pierre Aveline), daté du XVIIe siècle ; la montée d'une âme au ciel daté de la fin du XIXe siècle (après 1876)
- Vitrail de Dupin et Lobin datés de 1887 et représentant sainte Apolline, martyre ; l'Annonciation et neuf scènes non identifiées.
Patrimoine civil
- Plusieurs fermes datant des XVIe du XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles[93] ;
- Le site archéologique des Pierrières ;
- Les fossés datant du XIVe siècle[94] ;
- Plusieurs moulins datant des XVIIIe et XIXe siècles et représentés notamment sur la carte de Cassini ont été détruits[95].
Héraldique
Les armes de Batilly-en-Gâtinais se blasonnent ainsi : De gueules à la crosse abbatiale d'or, à la bordure crénelée du même[96]. |
Notes et références
Notes
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
Références
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
- « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le )
- « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Batilly-en-Gâtinais" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Batilly-en-Gâtinais" et "Pithiviers" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Villes les plus proches de Batilly-en-Gâtinais », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information gépgraphique du Loiret, (consulté le )
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- « Autoroute A19 - Bilan environnemental final », sur http://www.vinci-autoroutes.com/, (consulté le ), p. 5
- « Itinéraire Batilly-en-Gâtinais-Quartier de la Gare d'Auxy », sur ViaMichelin (consulté le ).
- « Autoroute française A19 », sur http://routes.wikia.com/ (consulté le )
- « Plan du réseau Ulys », sur http://www.ulys-loiret.com/ (consulté le )
- Fiche horaire de la ligne Pithiviers-Montargis pour la période du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015, [lire en ligne][PDF].
- Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur http://web.lexisnexis.fr/, (consulté le )
- [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le )
- « Risques recensés sur la commune de Batilly-en-Gâtinais », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
- « Batilly-en-Gâtinais - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le )
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- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Batilly-en-Gâtinais », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
- Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
- « Dossier départemental des risques majeurs - le risque de transport de matières dangereuses. », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le )
- Cyril Marcigny et Daphné Bétard, La France racontée par les archéologues : Fouilles et découvertes au XXIe siècle, Paris, Gallimard, Inrap, , 221 p. (ISBN 978-2-07-013725-1), p. 98-99
- Motte 2003, p. 24
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- « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le )
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- Le blason de la commune sur le site du Conseil général du Loiret.
Voir aussi
Bibliographie
- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
- Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, présentation en ligne)
- Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, présentation en ligne).
Article connexe
Liens externes