André Mornet
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| Naissance | |
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| Décès | |
| Sépulture |
Cimetière de Nohant (d) |
| Nom de naissance |
Constant Victor André Mornet |
| Nationalité | |
| Activité | |
| Conjoint |
Lucie Darboux (d) |
| Distinction | |
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| Archives conservées par |
La Contemporaine (F delta res 0875)[1] |
Constant Victor André Mornet, né le à La Châtre et mort le à Nohant-Vic, est un magistrat français. Il servit au plus haut niveau de la magistrature le gouvernement de Vichy de juillet 1940 à 1943 et devint résistant à la fin de l'été 1943. Il est à la Libération le procureur général des procès de Pierre Laval et de Philippe Pétain qui aboutissent à leur condamnation à mort, celle de Pétain étant commuée à la prison à perpétuité en raison de son grand âge.
Biographie
Constant Victor André Mornet[2] est docteur en droit avec une thèse terminée en 1895.
En , il entre dans la magistrature et devient chef adjoint du cabinet de Victor Milliard, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
En 1902, il épouse à Reims, Anaïs Berthe Lucie Darboux, veuve Cabanis, fille du mathématicien Jean-Gaston Darboux et Amélie Célina Carbonnier[3].
En 1912, il est nommé à la cour de Paris comme substitut du procureur général[4],[5].
Entre 1914 et 1918, il a envoyé devant le peloton d'exécution nombre de rebelles, de déserteurs, soldats fusillés pour l'exemple[6],[7].
En 1917, il est le substitut du procureur qui décidera en trois jours du sort de l'espionne Mata-Hari, condamnée au peloton d'exécution[8], après un procès expéditif et sur le fondement de semblants de preuve[9].
Retraité, il est néanmoins président de chambre honoraire de la Cour de cassation en 1940. Il est nommé directeur de la Justice militaire en mai de la même année.[réf. nécessaire] En , il devient vice-président, à sa demande[10], de la commission pour la "révision des naturalisations" ou dénaturalisations, qui est chargée de priver en particulier les juifs de la nationalité française[8] et participe à l'élaboration du statut des juifs[11], en date du [12]. À la fin de l'été 1943, il intègre toutefois le comité directeur du comité national judiciaire, fédération des mouvements de résistance agissant au sein de l'institution judiciaire[13].
En , il est appelé comme procureur général près la Haute Cour de justice. Ce choix s'exerce car, ayant fait valoir ses droits à la retraite peu avant la vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain, il n'a pas eu à lui prêter serment de fidélité. À ce titre, il est partie prenante des procès de Philippe Pétain et Pierre Laval, pour lesquels il réclame et obtient la peine de mort, formulant son réquisitoire au nom de la « haine sacrée »[14]. Pendant le procès de Pétain, durant lequel il sera pris à partie par l'un des avocats de l'accusé, Jacques Isorni, sur son attitude durant l'Occupation, il déclare, afin de faire cesser la clameur de la foule, « J'invite la cinquième colonne à cesser ses manifestations[8] ». Le procès Laval terminé, il insiste pour que le condamné soit réanimé après sa tentative de suicide, le matin de son exécution.
En , il est admis définitivement à la retraite et est nommé en 1952 procureur général honoraire près la Haute Cour de justice et procureur général honoraire de la cour de Cassation.
Il est enterré dans une tombe anonyme au cimetière de Nohant-Vic[9].
Décoration
Commandeur de la Légion d'honneur (1934)[15].
Médaille de la Résistance française (décret du 31 mars 1947)[16]
Publications
- André Mornet, De la suspension des peines en cas de première condamnation et de leur aggravation à raison de la récidive en matière de crimes et délits, Paris, faculté de droit de Paris-Pedone, , 281 p. (BNF 30983261)
- Procureur général Mornet, Quatre ans à rayer de notre histoire, Paris, Self, , 335 p. (BNF 34190615)
Notes et références
- « http://www.calames.abes.fr/pub/#details?id=FileId-670 » (consulté le )
- Papiers du procureur général André MORNET.
- (en) « Darboux - RB, Dico prof spes 2015.05.07.pdf », sur pdfkul.com (consulté le )
- Mort du procureur général Mornet
- Le procureur Mornet
- Un portrait d'André Mornet, La Bouinotte.
- André Mornet, le procureur de la mort.
- André Mornet - Article sur contreculture.org.
- L'impitoyable procureur Mornet, lanouvellerepublique.fr, 19 juillet 2016.
- Histoire de la Justice: Juger sous Vichy, juger Vichy.
- Philippe Saada, Juger Pétain, Maha Productions, Paris, 2014, film 4 × 52 min.
- Zalc (Claire), Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy, Paris, Seuil, coll. « L’univers historique », 2016, 400 p. Barbara Bauduin, Célia Keren Politix 2018/2 (no 122), pp. 221 à 225.
- Jean-Paul Jean (dir.) (préf. Robert Badinter), Juger sous Vichy, juger Vichy, Association française pour l'histoire de la justice, coll. « Histoire de la Justice » (no 29), (lire en ligne [PDF]), « Juger sous Vichy et à la Libération », p. 18.
- André Mornet, la mort sur commande.
- Base Léonore, cote : 19800035/86/10760
- Ordre de la Libération - base des médaillés de la Résistance française, « Fiche André Mornet » (consulté le )
Voir aussi
Bibliographie
- Jean-François Bouchard, André Mornet - procureur de la mort, Glyphe, coll. « Histoire et société », 230 p. (ISBN 2352851173).
- Jean-Paul Jean, « André Mornet (1870-1955), la justice comme une guerre », Histoire de la justice, vol. 2022/1, no 33, , p. 269-301 (lire en ligne, consulté le ).
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
- Inventaire du fonds d'archives d'André Mornet conservé à La Contemporaine.
- Magistrat français du XXe siècle
- Procureur général (France)
- Philippe Pétain
- Commandeur de la Légion d'honneur promu en 1934
- Titulaire de la médaille de la Résistance française
- Naissance à La Châtre
- Naissance en janvier 1870
- Décès dans l'Indre
- Décès en juillet 1955
- Décès à 85 ans
- Personnalité inhumée dans l'Indre