Loi Alfano
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La loi Alfano (loi 124/08) est une loi italienne votée le qui accordait l'immunité pénale aux quatre plus hauts personnages de l'État italien. Proposée par le ministre de la Justice Angelino Alfano, elle avait été approuvée par le Conseil des ministres du gouvernement Berlusconi le . En vigueur de 2008 à 2009, elle fut déclarée anti-constitutionnelle le . La loi Alfano était très similaire à la loi Schifani (it) du , elle aussi déclarée inconstitutionnelle en .
Contenu
La loi donnait une immunité pénale aux 4 postes politiques les plus importants en Italie (Président de la République, Président du Sénat, Président de la Chambre des Députés, et Président du Conseil) durant leur mandat.
Berlusconi était alors en plein procès concernant l'affaire David Mills.
Abrogation
En , la loi fut déclarée anticonstitutionnelle par la Cour constitutionnelle (9 voix contre 6) et fut par la suite abrogée[1],[2]. La Cour a considéré que la loi violait le principe d'égalité des citoyens devant la loi et que seule une révision constitutionnelle pourrait accorder une telle immunité[1].
Conséquences et réactions
En conséquence, Silvio Berlusconi, président du Conseil a vu son immunité pénale retirée. Les poursuites judiciaires contre lui pouvaient reprendre[3], notamment dans l'affaire David Mills et dans celle concernant la surfacturation des droits d'émissions télévisées par le groupe Mediaset[1]. Berlusconi a alors accusé la Cour d'être « de gauche », tandis que l'ex-magistrat Antonio di Pietro était l'un des rares à réclamer sa démission[4].
Notes et références
- La Cour constitutionnelle italienne invalide la loi d'immunité protégeant Berlusconi, Le Monde, 7 octobre 2009
- Françoise Kadri, Berlusconi: son immunité pénale suspendue à une décision constitutionnelle, Le Point, le 7 octobre 2009
- Après la perte de son immunité, Silvio Berlusconi est un justiciable comme les autres, Le Point, 7 octobre 2009
- Philippe Ridet, Silvio Berlusconi dépouillé de son immunité, Le Monde, 8 octobre 2009
