Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
(Redirigé depuis Loi Avice)
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
| Titre | Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives |
|---|---|
| Pays |
.svg?lang=fr){kind=small} France |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Droit de la santé |
| Gouvernement | Pierre Mauroy II |
|---|---|
| Abrogation |
Lire en ligne
sur Légifrance : Texte de la loi
La loi n°84-610 du relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dite loi Avice (du nom d'Edwige Avice, ministre déléguée à la Jeunesse et aux Sports) est une loi française qui dispose que les fédérations sportives agréées participent à l’exécution d’une mission de service public et sont chargées de « développer et d’organiser la pratique des activités sportives, d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles et de délivrer les titres fédéraux »[1].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « La gouvernance du sport : un modèle original d’organisation en butte au changement », Repères > Politiques publiques > La politique du sport (1984-2008), sur Vie-publique.fr, (consulté le )
