Télédéclaration de revenus
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La télédéclaration de revenus est une procédure permettant de déclarer ses revenus sans passer par un formulaire papier. Elle existe dans plusieurs pays, dont le Canada, les États-Unis ou la France.
Canada
[modifier | modifier le code]NETFILE, un système de l'Agence du revenu du Canada pour les consommateurs
EFILE, un système de l'Agence du revenu du Canada pour les professionnels
États-Unis
[modifier | modifier le code]IRS e-file, un système aux États-Unis pour l'impôt fédéral sur le revenu.
France
[modifier | modifier le code]La déclaration d'impôt en ligne, appelée aussi télédéclaration d'impôt est la plus fréquente des démarches administratives en ligne en France :
- Le service de télédéclaration est mis en service en 2001, à l'occasion de la déclaration des revenus perçus au titre de l'année 2000, incluant le téléchargement de l'avis d'imposition[1].
- Depuis 2014, il est possible de dématérialiser l'ensemble du processus, de la déclaration jusqu'au règlement et à l'avis d'imposition. Le dernier avis d'imposition reçu par la poste contient les informations nécessaires pour s'inscrire et remplir la télédéclaration.
- En 2018, la télédéclaration est pratiquée par 46 % des redevables âgés de 15 ans ou plus, soit 55 % des utilisateurs d’Internet[2].
L'authentification des déclarants via Internet est vérifiée à l'aide de codes d'accès et des données figurant sur le précédent avis d'imposition
- Il n'est plus nécessaire d'avoir un certificat électronique : la déclaration d'impôt et le dernier avis d'imposition rendent le déclarant autonome dans la gestion de ses déclarations.
- Pour les salariés, la déclaration d'impôt est en général remplie à l'avance, avec le total de leur salaires.
- Pour un salarié sans autres revenus, déclarer ses revenus par Internet est devenu une opération rapide. Une application mobile est disponible pour cela depuis les revenus de 2015.
- Déclarer ses revenus par Internet permet un calcul immédiat du montant à payer l'année suivante, sous forme d'estimation.
Références
[modifier | modifier le code]- « Impôt sur le revenu : Bercy prépare l'opération 2001 de télédéclaration », sur journaldunet.com (consulté le ).
- « Démarches administratives en ligne | Insee », sur www.insee.fr (consulté le )
