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Zone de défense et de sécurité

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(Redirigé depuis Zone de défense)
Emblème de la Zone de défense et de sécurité Paris (SGZDS).

Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative française spécialisée dans l'organisation de la sécurité nationale et de la défense civile et économique. Les zones de défense et de sécurité font partie de l'« organisation territoriale interarmées de la défense[α] » (OTIAD). En métropole, chaque zone de défense comprend une à quatre régions.

Historique

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Les zones de défense sont créées par le décret no 50‑1189 du relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, pour regrouper alors plusieurs régions militaires. Le nombre de ces zones est fixé à quatre par le décret no 51‑742 du [a].

Leur rôle est redéfini par le titre IV de l'ordonnance no 59‑147 du portant organisation générale de la défense, et notamment par l'article 23.

Le décret no 62‑207 du puis le décret no 67‑897 du précisent leur organisation et leur rôle.

Elles sont réformées en , et en , et sont aujourd'hui régies par le titre Ier du livre II de la première partie du Code de la Défense et par le chapitre 2 du titre II du livre Ier du Code de la sécurité intérieure.

Les réformes de (loi de programmation militaire du ) et de (décrets nos 2010‑224 et 2010‑225 du ) changent la dénomination de ces zones devenues « zone de défense et de sécurité ».

Principe

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La zone de défense et de sécurité est un échelon territorial, voué à trois missions principales :

Organisation administrative

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Chaque zone de défense et de sécurité métropolitaine est dirigée par un préfet de zone de défense et de sécurité, qui est le préfet de région du siège de la zone. Pour la zone de Paris, il s'agit du préfet de police. Outre-mer, les zones sont placées sous l'autorité du représentant de l'État dans le territoire où la zone à son siège, le préfet (haut-commissaire dans les collectivités d'outre-mer).

Le préfet de zone est assisté dans ses missions de défense et de sécurité par un haut fonctionnaire. Ce haut fonctionnaire, membre du corps préfectoral, porte le titre de secrétaire général de zone de défense et de sécurité dans les zones de Paris et Sud, et de préfet délégué pour la défense et la sécurité dans les autres zones.

L'officier général de zone de défense et de sécurité (OGZDS) est placé sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées (CEMA). Il exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone de défense et de sécurité[β]. Lorsque le siège d'une zone de défense et de sécurité est aussi une ville de garnison, l'officier général de zone de défense et de sécurité est gouverneur militaire[b].

Un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité (EMIZ) prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile, sécurité intérieure, sécurité économique et de gestion de crise[γ]. Il est placé sous l'autorité du Préfet de la zone de défense et de sécurité. Un chef d'état-major interministériel de zone (CEMIZ) le dirige. L'organe opérationnel d'un EMIZ est son centre opérationnel de zone (COZ), qui recueille, analyse et diffuse en permanence l'information de sécurité nationale au Préfet de la zone de défense et de sécurité ainsi qu'au Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer (MIOM), via le centre opérationnel de la gestion interministériel des crises (COGIC). Le COZ coordonne en permanence l'ensemble des moyens de sa zone de défense et de sécurité.

Chaque zone de défense et de sécurité comprend aussi un comité interarmées de zone de défense, dont l'organisation est fixée par l'arrêté du .

Le comité de défense de zone comprend, sous la présidence du préfet de zone[δ] :

Le préfet de zone s'appuie également sur une conférence de sécurité intérieure[ε] qui réunit :

  • les préfets de région et de département de la zone ainsi que, pour la zone Sud, le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
  • le général commandant la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ;
  • le préfet délégué pour la défense et la sécurité (PDDS) ou le secrétaire général de zone de défense et de sécurité (SGZD) ;
  • le chef d'état-major interministériel de zone (CEMIZ) ;
  • les directeurs zonaux et interrégionaux de la police nationale.

Les autres membres civils du comité de défense de zone y participent à la demande du préfet de zone.

Relèvent de l'autorité du préfet de zone et du haut fonctionnaire qui l'assiste, l'EMIZ ou le secrétariat général de zone de défense et de sécurité, ainsi que le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI).

Attributions

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Pouvoirs de police administrative

Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose de pouvoirs de police générale et spéciale en temps de crise et hors crise[2].

En temps normal

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En temps normal, le préfet de zone de défense et de sécurité est le principal responsable « des efforts non militaires prescrits en vue de la défense[ζ] ». Dans ce cadre, il exerce de nombreuses attributions listées à l'article R*122-4 du Code de la sécurité intérieure[η]. Il est notamment chargé de la préparation de la défense en liaison avec les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des différents ministères. Il prépare les plans de défense économique et de répartition des ressources. Il est chargé de coordonner, en vue de la défense et de la sécurité civile, l'action des préfets de région et de département de la zone. Le préfet de zone prépare également le Plan Orsec de zone[θ] et coordonne la préparation des autres plans Orsec, tels que prévus à l'article L.741-1 du Code de la sécurité intérieure[3]. Il organise également les exercices liés à la défense et à la sécurité civile. Il dispose des forces mobiles de police que sont la Gendarmerie mobile et les compagnies républicaines de sécurité.

Le préfet de zone de défense et sécurité a également des missions d'administration générale, de logistique et de mutualisation de moyens pour les préfectures et les services de police et de gendarmerie pour lesquelles il s'appuie sur le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur.

En cas de crise

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En cas de crise, le préfet de zone exerce une mission de coordination et peut disposer de pouvoirs particuliers. Il « prend les mesures de coordination nécessaires lorsque intervient une situation de crise[ι] ». La crise se caractérise soit par le fait qu'un évènement a des conséquences dans plusieurs départements ou que sa réponse nécessite des moyens qu'un département ne peut fournir seul, ou encore que les communications avec le Gouvernement sont impossibles ou rendues très difficiles. Il peut s'agir d'une situation de guerre étrangère, de troubles intérieurs, d'un accident de grande ampleur ou d'une catastrophe naturelle.

Dans de tels cas, le préfet de zone met en place une ou des dispositions générales ou spécifiques du Plan Orsec de zone et, si nécessaire, celles du Plan Polmar-Terre. Si nécessaire, il peut mettre à disposition d'un département des forces de police ou de l'armée relevant d'un autre département de la zone (une intervention du Gouvernement est nécessaire pour les faire passer d'une zone à une autre).

Dans des cas particuliers, quand « les circonstances mettent en cause la sûreté de l'État sur tout ou partie du territoire », le Premier ministre peut accorder au préfet de zone des pouvoirs exceptionnels[κ] :

Enfin, si les communications avec le Gouvernement étaient interrompues, en particulier outre-mer, le préfet de zone a autorité pour prescrire la mise en garde, c'est-à-dire pour mettre en vigueur les mesures de défense et de sécurité arrêtées, et engager la mobilisation des forces armées disponibles dans la zone.

Liste des zones de défense et de sécurité

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De à

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Le décret no 67-897 du [c] prévoyait sept zones de défense en métropole.

Zones de défense métropolitaines (–)
Nom Siège Ressort territorial
Paris Paris Région parisienne, Centre
Nord Lille Nord, Picardie, Haute-Normandie
Ouest Rennes Bretagne, Basse-Normandie, Pays de la Loire
Sud-Ouest Bordeaux Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin, Midi-Pyrénées
Sud Marseille Languedoc, Provence-Côte d'Azur (y.c. Corse)
Sud-Est Lyon Auvergne, Rhône-Alpes
Est Metz Alsace, Champagne, Lorraine, Bourgogne, Franche-Comté

De à

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Le décret no 78-36 du [d] a fusionné les zones Sud-Est et Sud.

Zones de défense métropolitaines (–)
Nom Siège Ressort territorial
Paris Paris Île-de-France, Centre
Nord Lille Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie
Ouest Rennes Bretagne, Basse-Normandie, Pays de la Loire
Sud-Ouest Bordeaux Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin, Midi-Pyrénées
Sud-Est Lyon Auvergne, Corse, Languedoc, Provence-Côte d'Azur, Rhône-Alpes
Est Metz Alsace, Champagne, Lorraine, Bourgogne, Franche-Comté

De à

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Le décret no 91-664 du [e] prévoyait neuf zones de défense en métropole.

Zones de défense métropolitaines (–)
Nom Siège Ressort territorial Préfet de zone
Paris Paris Île-de-France Préfet de police de Paris
Nord Lille Nord-Pas-de-Calais, Picardie Préfet du Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord
Ouest Rennes Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie, Pays de la Loire Préfet de Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Centre-Ouest Orléans Centre, Limousin, Poitou-Charentes Préfet du Centre, préfet du Loiret
Sud-Ouest Bordeaux Aquitaine, Midi-Pyrénées Préfet de l'Aquitaine, préfet de la Gironde
Sud Marseille Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Sud-Est Lyon Auvergne, Rhône-Alpes Préfet de Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Centre-Est Dijon Bourgogne, Franche-Comté Préfet de Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Est Metz Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Préfet de Lorraine, préfet de la Moselle

De à

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Division des zones de commandement de à .

Le décret no 2000-555 du [f] a supprimé :

  • la zone Centre-Ouest (siégeant à Orléans) dans les zones Ouest et Sud-Ouest ;
  • la zone Centre-Est (siégeant à Dijon) dans la zone Est.
Zones de défense et de sécurité métropolitaines (–)
Nom Siège Ressort territorial Préfet de zone
Paris Paris Île-de-France Préfet de police de Paris
Nord Lille Nord-Pas-de-Calais, Picardie Préfet du Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord
Ouest Rennes Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire Préfet de Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Sud-Ouest Bordeaux Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes Préfet de l'Aquitaine, préfet de la Gironde
Sud Marseille Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Sud-Est Lyon Auvergne, Rhône-Alpes Préfet de Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Est Metz Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine Préfet de Lorraine, préfet de la Moselle

Depuis

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Pour adapter la carte des zones à la nouvelle délimitation des régions, le décret no 2015-1625 du [g] élargit la zone Sud et déplace le chef-lieu de la zone Est de Metz à Strasbourg à compter du (les services de la préfecture de la zone Est restent cependant localisés à Metz).

La liste des zones de défense et de sécurité de métropole est fixée par l'article R.1211-4 du Code de la Défense[λ].

Division des zones de commandement depuis .
Zones de défense et de sécurité métropolitaines (depuis )
Nom Siège Ressort territorial Préfet de zone
Paris Paris Île-de-France Préfet de police de Paris
Nord Lille Hauts-de-France Préfet des Hauts-de-France, préfet du Nord
Ouest Rennes Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire Préfet de Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Sud-Ouest Bordeaux Nouvelle-Aquitaine Préfet de Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde
Sud Marseille Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Sud-Est Lyon Auvergne-Rhône-Alpes Préfet d'Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Est Strasbourg Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté Préfet du Grand Est, préfet du Bas-Rhin

La France d'outre-mer est également divisée en zones de défense et de sécurité, dont la liste est fixée à l'article R.1681-2 du Code de la Défense[μ] déplacé en à l'article R.1211-8[ν]. Les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité sont les préfets et les hauts commissaires.

Seul Saint-Pierre-et-Miquelon ne fait partie d'aucune zone, bien qu'y soient installés une administration territoriale de santé, un service local de la Direction générale des Douanes et Droits indirects, un service local de la Direction nationale de la Police aux frontières, un service local de la Direction générale de l'Aviation civile, un commandement de la gendarmerie outre-mer, ainsi qu'un patrouilleur de la Marine nationale subordonné depuis au commandant de la zone maritime Atlantique (CECLANT), basé à Brest ; l'action des services de défense et de sécurité de l'État sont coordonnés localement, en concertation avec le chef de l'exécutif local du territoire, par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Zones de défense et de sécurité outre-mer
Nom Siège Ressort territorial Haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité
Antilles Fort-de-France Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Préfet de la Martinique
Guyane Cayenne Guyane Préfet de Guyane
Sud de l'Océan Indien Saint-Denis La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises Préfet de La Réunion
Nouvelle-Calédonie Nouméa Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Polynésie française Papeete Polynésie française ; Île Clipperton (par délégation du ministre des Outre-Mer) Haut-commissaire de la République en Polynésie française

Notes et références

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  1. ↑ Le commandement de la défense et des opérations aériennes étant désormais assuré à l'échelon national, cet officier général siège dans le comité de défense de chacune des zones de métropole.
  2. ↑ Rémi Capart, Les pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité, thèse, Montpellier, .
  3. ↑ Issu de l'article 14 de la Loi de modernisation de la sécurité civile

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. ↑ Décret no 51-742 du relatif au nombre et aux limites des zones de défense, JORF, no 139, , p. 6204.
  2. ↑ Décret no 2015-213 du portant règlement du service de garnison, JORF, no 49, , texte no 16, NOR DEFD1502513D.
  3. ↑ Décret no 67-897 du relatif à l'organisation territoriale de la défense, JORF, no 241, , p. 10147–10148.
  4. ↑ Décret no 78-36 du fusionnant les zones de défense Sud-Est et Sud, JORF, no 12, , p. 359.
  5. ↑ Décret no 91-664 du relatif à l'organisation territoriale de la défense, JORF, no 167, , p. 9532–9533, NOR PRMX9100101D.
  6. ↑ Décret no 2000-555 du relatif à l'organisation territoriale de la défense, JORF, no 145, , p. 9503–9504, texte no 2, NOR PRMX0000074D.
  7. ↑ Décret no 2015-1625 du relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale, JORF, no 287, , texte no 40, NOR INTA1526459D.

Dans le Code de la Défense et le Code de la sécurité intérieure, sur Légifrance :

  1. ↑ Article R*1211-1 du Code de la Défense.
  2. ↑ Article R*1211-2 du Code de la Défense.
  3. ↑ Article R.122-17 du Code de la sécurité intérieure.
  4. ↑ Article R*1311-25 du Code de la Défense.
  5. ↑ Article R*122-5 du Code de la sécurité intérieure.
  6. ↑ Article L.1311-1 du Code de la Défense.
  7. ↑ Article R*122-4 du Code de la sécurité intérieure.
  8. ↑ Article L.741-3 du Code de la sécurité intérieure.
  9. ↑ Article R*122-8 du Code de la sécurité intérieure.
  10. ↑ Article R*122-7 du Code de la sécurité intérieure.
  11. ↑ Article R.1211-4 du Code de la Défense.
  12. ↑ Article R.1681-2 du Code de la Défense.
  13. ↑ Article R.1211-8 du Code de la Défense.

Article connexe

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