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Élections législatives françaises d'août 1815

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Élections législatives françaises d'août 1815
402 députés de la Chambre des députés[1]
(majorité absolue : 202 sièges)
et
Type d’élection Élections législatives
Corps électoral et résultats
Inscrits 72 000
Votants 40 400
56,11 % en augmentation 7,2
Ultraroyalistes – François-Régis de La Bourdonnaye
Voix ?
87,50 %
Députés élus 350
Doctrinaires – Pierre Paul Royer-Collard
Voix ?
12,50 %
Députés élus 50
Représentation de l'assemblée
Diagramme
Gouvernement
Sortant Élu
Joseph Fouché
Indépendant
Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord
Indépendant
Législature élue
Ire législature de la Seconde Restauration

Les élections législatives françaises d'août 1815 ont eu lieu les 14 et 28 août 1815 en France. Elles ont élu les députés de la première législature de la Seconde Restauration.

Les élections se déroulent dans un climat tendu par la terreur blanche. À Toulouse le président du collège électoral est écarté au profit de Villèle. À Nimes, treize protestants sont massacrés à la veille du scrutin[2]. Dans 46 départements, les troupes d'occupation étrangère perturbent les opérations en arrêtant jacobins et bonapartistes.

Système électoral

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En vertu de l'ordonnance du 13 juillet 1815, les députés sont élus au suffrage censitaire indirect. En premier lieu, les collèges d'arrondissement, composés de l'ensemble des électeurs, désignent les candidats potentiels. En second lieu, le collège départemental, composé des électeurs les plus riches, élit les députés, en veillant à choisir au moins la moitié des députés parmi les candidats retenus au scrutin du premier degré[3].

L'ordonnance du 13 juillet 1815 abaisse les limites d'âge prévues par les articles 38 et 41 de la Charte. Sont ainsi électeurs tous les citoyens d'au moins 21 ans et payant 300 francs d'impôts directs. Sont éligibles tous les citoyens âgés d'au moins 25 ans et payant au moins 1 000 francs d'impôts directs[3].

De fait, 72 000 seront appelés à voter pour une population française de 30 millions d'habitants[4]. Le mode d'élection est indirect à deux tours, les collèges d'arrondissement se bornent à élire des candidats le , lesquels sont soumis ensuite aux collèges départementaux lors du second tour le 28 août.

Résultats nationaux

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Résultats nationaux[5]
Parti Voix % Sièges +/-
Ultraroyalistes ? ? 350 Nv.
Doctrinaires ? ? 50 Nv.
Total 40 400 100 400 en diminution 230

Résultats par circonscriptions

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Départements Circonscriptions Député sortant Député élu Parti
Basses-Alpes Grand collège Nouveau régime Eugène d'Arnauld Ultraroyalistes
1er arrondissement Antoine Gravier Ultraroyalistes
Hautes-Alpes Grand collège Jules Anglès Ultraroyalistes
1er arrondissement Jean Colomb Doctrinaires
Cantal Grand collège Jean-Baptiste Vacher de Tournemine Doctrinaires
1er arrondissement Hugues Croizet Ultraroyalistes
2e arrondissement Charles Ganilh Doctrinaires
Charente Grand collège Louis Dubreuil-Hélion de La Guéronnière Ultraroyalistes
1er arrondissement Jean-Baptiste Albert Ultraroyalistes
2e arrondissement Pierre Dupont de l'Étang Ultraroyalistes
3e arrondissement Étienne Tardif de Pommeroux de Bordesoulle Ultraroyalistes
Charente-Inférieure Grand collège Jean-Joseph Jouneau Doctrinaires
1er arrondissement Olivier Rivaud de La Raffinière Ultraroyalistes
2e arrondissement Jean-Louis Admyrauld Doctrinaires
3e arrondissement Jean Baudry Ultraroyalistes
4e arrondissement Denis de Mac-Carthy Ultraroyalistes
Cher Grand collège Louis-Stanislas de La Trémoille Ultraroyalistes
1er arrondissement Jean-Baptiste Augier Ultraroyalistes
2e arrondissement Antoine Boin Ultraroyalistes
Corrèze Grand collège Antoine-Léger Sartelon Ultraroyalistes
1er arrondissement Joseph de Foucauld Ultraroyalistes
2e arrondissement Joseph Fouché Ultraroyalistes
Corse Pas de députés répertoriés
Côte-d'Or Grand collège Jean de Maleteste Ultraroyalistes
1er arrondissement Claude Perreney de Velmont de Grosbois Ultraroyalistes
2e arrondissement Henry Brenet Ultraroyalistes
3e arrondissement Hector de Bruère de Vaurois Ultraroyalistes
Côtes-du-Nord Grand collège Claude Rouxel Ultraroyalistes
1er arrondissement Olivier Rupérou Doctrinaires
2e arrondissement Charles Néel de La Vigne Doctrinaires
3e arrondissement Jean-Marie de Gourlay Ultraroyalistes
4e arrondissement Charles Beslay Doctrinaires
5e arrondissement Louis de Gouyon-Thaumatz Ultraroyalistes
6e arrondissement Pierre Carré Doctrinaires
Creuse Grand collège Jean-Baptiste Voysin de Gartempe Ultraroyalistes
1er arrondissement Louis Michelet de Villemonteil Ultraroyalistes
2e arrondissement Léonard Tixier de La Chapelle Ultraroyalistes
3e arrondissement Jean Gerbaud Ultraroyalistes
Dordogne Grand collège Pierre Chilhaud de La Rigaudie Ultraroyalistes
1er arrondissement Jean d'Abzac de La Douze Ultraroyalistes
2e arrondissement François Meynard Ultraroyalistes
3e arrondissement Pierre Gontier de Biran Ultraroyalistes
4e arrondissement Antoine de Mirandol Ultraroyalistes
5e arrondissement Pierre-Alexandre Dereix Ultraroyalistes
Doubs Grand collège Pierre-Georges de Scey-Montbéliard Ultraroyalistes
1er arrondissement Marie-Bénigne de Chifflet d'Orchamps Ultraroyalistes
Drôme Grand collège Charles-Paul de La Croix de Chevrières de Saint-Vallier Ultraroyalistes
1er arrondissement Hippolyte Guigues de Morenton de Chabrillan Ultraroyalistes
2e arrondissement Charles de Gailhard Ultraroyalistes
Eure Grand collège Anne de Roncherolles Ultraroyalistes
1er arrondissement Charles de La Pasture Ultraroyalistes
2e arrondissement Bon de Blangy Ultraroyalistes
3e arrondissement Pierre Lizot Ultraroyalistes
4e arrondissement Bénigne Poret de Blosseville Ultraroyalistes
Indre Grand collège Louis-Joseph de Montbel Ultraroyalistes
1er arrondissement Antoine Bourdeau-Desmaret de Fontenay Ultraroyalistes
Haute-Marne Grand collège Roger de Damas d'Antigny Ultraroyalistes
1er arrondissement Louis Becquey Doctrinaires
Mayenne Grand collège Jean-Armand de Hercé Ultraroyalistes
1er arrondissement Léon Leclerc Ultraroyalistes
2e arrondissement Charles de Bailly de Fresnay Ultraroyalistes
3e arrondissement Étienne Déan Ultraroyalistes
Vaucluse Grand collège Joseph de Bonaud d'Archimbaud Ultraroyalistes
1er arrondissement Joseph de Forbin des Issarts Ultraroyalistes
2e arrondissement Jacques de Vincens de Mauléon de Causans Ultraroyalistes

Conséquences

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La chambre élue est composée très majoritairement de royalistes et fut surnommée la « Chambre introuvable ». La plupart sont des hommes nouveaux, seuls 33 députés appartenaient à la Chambre de 1814 et 17 à celle des Cent-Jours[6]

Notes et références

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  1. « Ordonnance du Roi, portant dissolution de la Chambre des députés, convocation des collèges électoraux, et règlement provisoire pour les élections (13 juillet 1815) », dans Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'Etat, vol. 20, (lire en ligne), p. 4-6
  2. Francis Démier, "La France de la Restauration (1814-1830), Gallimard 2012", p. 141
  3. a et b Etienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Lyon, Imprimerie de Théolier, (lire en ligne), p. 144.
  4. Isabelle Backouche, La Monarchie parlementaire 1815-1848, Pygmalion 2000, p. 30
  5. « Résultats des élections législatives françaises d'août 1815 », sur Roi et Président (version du sur Internet Archive)
  6. Emmanuel de Waresquiel et Benoît Yvert, Histoire de la Restauration (1814-1830), Perrin 1996, p. 155

Articles connexes

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