2013 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 2013 en droit.
Évènements
[modifier | modifier le code]| Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
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- 1er janvier
Union européenne : entrée en vigueur du pacte budgétaire européen signé par 25 et ratifié par 16 des États membres[1].
Hongrie :
- premier anniversaire de l'entrée en vigueur de la loi fondamentale;
- entrée en vigueur de la réforme territoriale. Les districts remplacent les micro-régions statistiques.
- 5 janvier
États-Unis - 
Suisse : Wegelin & Co., la plus ancienne banque suisse cesse ses activités après avoir été inculpée aux États-Unis pour fraude fiscale. Plaidant coupable, elle a accepté le versement d'une amende de 57,8 millions de dollars américains[2],[3].
- 15 janvier
Pakistan : la Cour suprême ordonne l'arrestation du Premier ministre Raja Pervez Ashraf dans un contexte de manifestations dénonçant la corruption de la classe politique[4].
- 22 janvier
- Union européenne-
Royaume-Uni : le Premier ministre britannique David Cameron annonce un référendum sur le maintien de son pays dans l’Union européenne en cas de victoire de son parti aux prochaines élections.
- 23 janvier
France-
Mexique : Florence Cassez est libérée après l’annulation de sa condamnation par la Cour suprême du Mexique.
- 30 janvier
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- 20 novembre : journée internationale des droits de l'enfant célébrant l'anniversaire de la convention internationale des droits des enfants (CIDE) adoptée le .
- 10 décembre : journée internationale des droits de l'homme pour honorer l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies et de la proclamation le de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Naissances
[modifier | modifier le code]Décès
[modifier | modifier le code]- : Ronald Dworkin, spécialiste américain de la philosophie du droit et rédacteur du magazine The New York Review of Books est décédé.
- : Jacques Vergès, avocat français célèbre pour avoir défendu des criminels notables dont le nazi Klaus Barbie ou le terroriste international Carlos, est décédé.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) : mode d'emploi, Toute l'Europe.
- La banque suisse Wegelin plaide coupable d'aide à l'évasion fiscale aux États-Unis, Le Vif, .
- AFP, La banque suisse Wegelin ferme définitivement ses portes, L'Orient-Le Jour, .
- Pakistan : la Cour suprême ordonne l'arrestation du Premier ministre, Le Vif, .
