Code de l'artisanat
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| Langue(s) officielle(s) | français |
|---|
| Entrée en vigueur | 20 juillet 1952 |
|---|---|
| Version en vigueur | 7 juillet 2013 |
Lire en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006075116
Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.
La première codification est réalisée par une décret de 1952[1].
Une seconde codification est réalisée en 2023[2]. Elle rassemble des dispositions contenus dans des lois non codifiées, comme un article de la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, ou la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
Plan général
[modifier | modifier le code]La partie législative et la partie réglementaire du code de l'artisanat de 1952 se composent d'un seul livre, qui se décompose en titres, chapitres, sections et articles.
- Titre Ier - De l'artisan, du maître artisan et du compagnon
- Titre II - Des chambres de métiers et de l'artisanat de région
- Chapitre I : Institution et organisation
- Chapitre II : Fonctionnement
- Chapitre III : Attributions
- Chapitre IV : Ressources
- Chapitre V : Contrôle administratif et financier
- Titre IV - De l'apprentissage artisanal
- Titre VI - Des adjudications et des marchés
- Chapitre I : De la dispense de cautionnement
- Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans
- Titre VII - De l'assistance aux artisans sans travail
- Titre VIII - Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer
- Titre VIII bis - Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
- Titre IX - Dispositions diverses
Le code de l'artisanat de 2023 se compose ainsi :
- Livre Ier : Activités relevant du secteur des métiers de l'artisanat et conditions de leur exercice
- Livre II : Personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat
- Livre III : Institutions du secteur des métiers et de l'artisanat
- Livre IV : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle
- Livre V : Dispositions particulières relatives à l'Outre-mer
En Allemagne
[modifier | modifier le code]Le code de l'artisanat allemand (Handwerksordnung (de)) dispose les professions relevant de ce secteur qui sont soumises à un brevet professionnel[3]. L'entreprise est autorisée à exercer après son inscription au répertoire des métiers.
