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Commission judiciaire de l'Assemblée fédérale

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En Suisse, la Commission judiciaire est une commission parlementaire fédérale dévolue à la préparation des élections aux fonctions judiciaires.

Au niveau fédéral

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Composition

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Au niveau fédéral, il n'existe qu'une seule commission judiciaire (CJ), composée de 12 membres du Conseil national et de cinq membres du Conseil des États.

Thèmes[1] :

Notes et références

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