Cour prévôtale (homonymie)
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Deux cours prévôtales ont fonctionné en France au XIXe :
- la cour prévôtale des douanes sous le Premier Empire ;
- la cour prévôtale sous la Seconde Restauration.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]L’enceinte où jugeaient les prévôts d’Ancien Régime en France pouvait être appelée cour prévôtale, dans le sens de tribunal du prévôt. Voir cet article.