Aller au contenu

Cour suprême du Sénégal

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La Cour suprême du Sénégal est la plus haute instance du pouvoir judiciaire au Sénégal.

Supprimée en 1992, elle a été rétablie par une loi organique du qui réunit la Cour de cassation et le Conseil d'État ; en même temps qu'a été créé le Conseil constitutionnel du Sénégal. Elle est organisée actuellement sur la base de la loi organique 2017-09 du 17 janvier 2017 modifiée par la loi 2022-06 du 23 mai 2022, qui remplace et abroge la loi de 2008.

Elle a été officiellement installée à Dakar le par Abdoulaye Wade, Président de la République[1].

Articles connexes

[modifier | modifier le code]

Bibliographie

[modifier | modifier le code]
  • M. Aurillac, La Cour suprême du Sénégal, EDCE, 1964
  • O. Camara, « La Cour suprême du Sénégal », in Les Cours suprêmes en Afrique, Tome 1, Economica, Paris, 1988
  • Benoît Saaliu Ngom, L'arbitrage d'une démocratie en Afrique : La cour suprême du Sénégal, 190 pages, Éditions Présence Africaine, 1989 (ISBN 2-708-70511-3)

Liens externes

[modifier | modifier le code]