Droit ukrainien
Le droit ukrainien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Ukraine.
Sources du droit
[modifier | modifier le code]Constitution
[modifier | modifier le code]La constitution est la norme juridique suprême en Ukraine[1].
Traités internationaux
[modifier | modifier le code]Les traités internationaux ratifiés font partie de l'ordre juridique interne de l'Ukraine[2]. En cas de contradiction avec la Constitution, la ratification ne peut se faire que par modification préalable de celle-ci[3].
Législation
[modifier | modifier le code]Le pouvoir législatif est conféré à la Rada, le Parlement ukrainien[4].
Sources
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law of Ukraine » (voir la liste des auteurs).
Références
[modifier | modifier le code]- Article 8 de la Constitution
- Article 9, paragraphe 1 de la Constitution
- Article 9, paragraphe 2 de la Constitution
- Article 75 de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- (uk) Constitution de l'Ukraine, (lire en ligne)
- Nazar Chernyavsky et Oleksandr Zelenyi, A Research Guide to Ukrainian Law, (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Ukraine, Globalex
