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Fichier:Donetsk People's Republic flag.png

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Donetsk_People's_Republic_flag.png (800 × 533 pixels, taille du fichier : 148 kio, type MIME : image/png)

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Description

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Русский: Флаг Донецкой Народной Республики
Date
Source Travail personnel
Auteur Верховный Совет ДНР
Autorisation
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Official Donetsk People's Republic coat of arms.png (de Полиционер).

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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

2022 Russian Invasion Zed symbol Avertissement
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Le port de ces insignes est illégal en Allemagne, en République tchèque, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Lettonie, en Lituanie, en Moldavie, en Pologne, en Ukraine et dans d'autres pays, selon le contexte.

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actuel24 juin 2023 à 04:48Vignette pour la version du 24 juin 2023 à 04:48800 × 533 (148 kio)HeitorlandReverted to version as of 12:57, 22 August 2016 (UTC)
25 octobre 2016 à 18:46Vignette pour la version du 25 octobre 2016 à 18:46800 × 533 (55 kio)Nicolay SidorovReverted. See: http://dnr-online.ru/%d1%81%d0%b8%d0%bc%d0%b2%d0%be%d0%bb%d0%b8%d0%ba%d0%b0-%d0%b4%d0%be%d0%bd%d0%b5%d1%86%d0%ba%d0%be%d0%b9-%d0%bd%d0%b0%d1%80%d0%be%d0%b4%d0%bd%d0%be%d0%b9-%d1%80%d0%b5%d1%81%d0%bf%d1%83%d0%b1%d0%bb/
23 octobre 2016 à 18:14Vignette pour la version du 23 octobre 2016 à 18:14800 × 533 (148 kio)MichaelversatileReverted to version as of 12:57, 22 August 2016 (UTC)
18 octobre 2016 à 15:55Vignette pour la version du 18 octobre 2016 à 15:55800 × 533 (55 kio)Nicolay Sidorovfix colors
22 août 2016 à 13:57Vignette pour la version du 22 août 2016 à 13:57800 × 533 (148 kio)RustamAugUser created page with UploadWizard

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