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Fichier:Intermin-logo-en2.png

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Intermin-logo-en2.png (195 × 67 pixels, taille du fichier : 32 kio, type MIME : image/png)

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Description

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English: Logo of the Ministry of the Interior of Finland.
Date
Source http://valtioneuvosto.fi/en/frontpage
Auteur Finnish Government

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Public domain Cette image fait partie du domaine public car la loi finlandaise sur le droit d'auteur de 2005 stipule que toutes les ”œuvres d'art” tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de leur créateur, ou 70 ans après la date de leur publication si l'œuvre est anonyme et si l'auteur ne s'est pas fait connaître dans les 70 ans à compter de la publication.

Note : les photographies qui ne sont pas considérées comme des œuvres d'art et qui ont été prises avant le 1er janvier 1966 font partie du domaine public (§ 49a). Cf. {{PD-Finland50}} pour plus d'informations.
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actuel2 décembre 2017 à 17:09Vignette pour la version du 2 décembre 2017 à 17:09195 × 67 (32 kio)PessimistipastaUser created page with UploadWizard

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