Liste de termes juridiques
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.
Liste des principaux termes ou de vocabulaire juridiques.
Organisation juridictionnelle
[modifier | modifier le code]En France
[modifier | modifier le code]- Ordre (de juridiction) judiciaire :
- Ordre administratif :
- Conseil constitutionnel
Procédure juridictionnelle
[modifier | modifier le code]- Requête : acte administratif permettant de saisir une juridiction
- Mémoire en défense
- Réplique
- Note en délibéré
- Ordonnance : décision rendue provisoirement
- Jugement : décision définitive (sous réserve d'absence d'appel) rendue par une juridiction de 1re instance
- Référé : procédure accélérée de saisine d'une juridiction
- Interjeter appel : volonté d'annuler la décision des juridictions de 1re instance
- Arrêt : décision rendue par la cour d'appel ou la Cour de cassation
- Rôle
- Grosse
Intervenants
[modifier | modifier le code]- Demandeur
- Défendeur
- Partie
- Ministère public (parquet)
- Tiers
- Juge
- Avocat
- Avoué
- Arbitre
- Médiateur
- Procureur
- Greffier
- Amicus curiae
Normes
[modifier | modifier le code]Rédaction des textes
[modifier | modifier le code]Moyens (argumentation)
[modifier | modifier le code]- Illégalité externe (moyens de légalité externe, irrégularité en la forme)
- Illégalité interne (moyens de légalité interne, irrégularité au fond)
- Vice de forme
- Vice du consentement
- Erreur de droit
- Procédure irrégulière
- Insuffisance de motifs
- Qualification juridique erronée
- Dénaturation des pièces et des faits
- Violation de la loi
Citations latines
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Christian Bovet et Angela Carvalho, Glossaire juridique [suisse], Éditions Schulthess, , 230 p. (ISBN 978-3-7255-8536-6).
