Pastille verte
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La pastille verte était un autocollant à fixer sur le pare-brise d’un véhicule en France pour indiquer qu'il répondait à certains critères dans la lutte contre la pollution atmosphérique[1].
Histoire
[modifier | modifier le code]Son principe a été introduit dans le code de la route par un décret du [2] puis supprimé par un décret du [3].
Elle permettait de distinguer les véhicules polluants de ceux qui l'étaient moins, et de circuler lorsque le pic de pollution atteignait le niveau 3 de la procédure d'alerte, notamment dans les grandes villes où le nombre de voitures est plus important.
Elle était délivrée par la préfecture pour :
- les véhicules fonctionnant au gaz (GPL, GNV) ;
- les véhicules électriques ;
- les véhicules essence ou Diesel munis par construction d’un pot catalytique ou d’un système équivalent ;
- toutes les voitures essence mises en circulation après le ,
- toutes les voitures Diesel mises en circulation après le ,
- toutes les camionnettes essence mises en circulation après le ,
- toutes les camionnettes Diesel mises en circulation après le .
Cinq ans après sa création, en , l'édition de la pastille verte a été abandonnée et les règles d'application ont été modifiées[4].
Véhicules autorisés
[modifier | modifier le code]Voici la liste des véhicules autorisés à circuler dans les zones où le seuil de pollution a été atteint, les véhicules catalysés devant respecter une circulation alternée :
- les véhicules légers peu polluants par construction : véhicules électriques, véhicules GPL ou GNV et véhicules hybrides ;
- les véhicules particuliers ayant au moins trois occupants (covoiturage) ;
- les véhicules à deux roues et assimilés (tricycles, voiturettes) ;
- les véhicules légers immatriculés à l’étranger.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique.
- Décret no 98-704 du 17 août 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 8-A du code de la route relatives à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique.
- Décret no 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air.
- Circulaire du 30/07/2004 modifiant l'annexe II de la circulaire du 17 août 1998 relative à la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Indice de qualité de l'air
- Certificat qualité de l'air, qui lui a succédé
