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Pays graylois

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Pays Graylois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Régions Bourgogne-Franche-Comté
Départements Haute-Saône
Siège Gray
Président Frédérick Henning
Démographie
Population 37 094 hab. (2014)
Densité 29 hab./km2
Géographie
Superficie 1 299,67 km2
Subdivisions
Communes 115
EPCIFP 3
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Le Pays graylois est un pôle d’équilibre territorial et rural français situé dans le département de la Haute-Saône, en région Bourgogne-Franche-Comté.

Historique

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Le Pays Graylois est d'abord une association, crée en 2001 qui regroupait, six communauté de communes dont la communauté de communes des monts de Gy, la communauté de communes du Pays d'Autrey, la communauté de communes des Quatre Rivières, la communauté de communes de la vallée de l'Ognon, la communauté de communes du val de Pesmes et la communauté de communes Val de Gray. Elle incluait également 141 communes.

La communauté de communes du Pays d'Autrey se regroupe, le , avec la communauté de communes Val de Gray, réduisant le nombre à cinq communauté de communes membres.

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[1] et du schéma départemental de coopération intercommunale, adoptée en décembre 2011, la Communauté de communes de la vallée de l'Ognon fusionne, le , avec la communauté de communes des Rives de l'Ognon pour former la communauté de communes du Val Marnaysien, mais cette nouvelle intercommunalité n'intègre pas le syndicat mixte du SCoT Graylois. Le syndicat inclut 4 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Par arrêté préfectoral du , l'association est remplacée par le syndicat mixte du SCoT Graylois pour le . Cette structure est transformée le suivant par PETR à la suite de l'arrêté préfectoral du .

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants et du nouveau SDCI, le pôle d'équilibre territorial et rural a vu sa composition modifiée par arrêté préfectorale du [2]. La communauté de communes du val de Pesmes est supprimée le et ses communes membres sont partagées entre la communauté de communes Val de Gray et la communauté de communes du Val Marnaysien. Le PETR inclut désormais 115 communes regroupée dans 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Composition

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EPCI

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Le Pays Graylois regroupe 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :

Liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du Pays de Thiérache
Nom Nature juridique Nombre de
communes 		Superficie
(km2) 		Population
(2014) 		Densité
(hab./km2)
Val de Gray Communauté de communes 48 498,16 20 660 41
Monts de Gy Communauté de communes 25 240,03 6 301 26
Quatre Rivières Communauté de communes 42 564 10 133 18

Communes

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Le Pays Graylois inclut 115 communes regroupées dans les 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :

  1. Achey
  2. Ancier
  3. Angirey
  4. Apremont
  5. Arc-lès-Gray
  6. Argillières
  7. Arsans
  8. Attricourt
  9. Autet
  10. Autoreille
  11. Autrey-lès-Gray
  12. Auvet-et-la-Chapelotte
  13. Les Bâties
  14. Battrans
  15. Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur
  16. Bouhans-et-Feurg
  17. Bourguignon-lès-la-Charité
  18. Brotte-lès-Ray
  19. Broye-les-Loups-et-Verfontaine
  20. Broye-Aubigney-Montseugny
  21. Bucey-lès-Gy
  22. Champlitte
  23. Champtonnay
  24. Champvans
  25. La Chapelle-Saint-Quillain
  26. Charcenne
  27. Chargey-lès-Gray
  28. Chevigney
  29. Choye
  30. Citey
  31. Courtesoult-et-Gatey
  32. Cresancey
  33. Dampierre-sur-Salon
  34. Delain
  35. Denèvre
  36. Écuelle
  37. Esmoulins
  38. Essertenne-et-Cecey
  39. Étrelles-et-la-Montbleuse
  40. Fahy-lès-Autrey
  41. Fédry
  42. Ferrières-lès-Ray
  43. Fleurey-lès-Lavoncourt
  44. Fouvent-Saint-Andoche
  45. Francourt
  46. Framont
  47. Frasne-le-Château
  48. Fresne-Saint-Mamès
  49. Fretigney-et-Velloreille
  50. Germigney
  51. Grandecourt
  52. Gray
  53. Gray-la-Ville
  54. Gy
  55. Igny
  56. Larret
  57. Lavoncourt
  58. Lieffrans
  59. Lieucourt
  60. Lœuilley
  61. Mantoche
  62. Membrey
  63. Mercey-sur-Saône
  64. Montot
  65. Mont-Saint-Léger
  66. Montureux-et-Prantigny
  67. Motey-sur-Saône
  68. Nantilly
  69. Noiron
  70. Onay
  71. Oyrières
  72. Percey-le-Grand
  73. Pesmes
  74. Pierrecourt
  75. Poyans
  76. Ray-sur-Saône
  77. Recologne
  78. Renaucourt
  79. La Grande-Résie
  80. La Résie-Saint-Martin
  81. Rigny
  82. Roche-et-Raucourt
  83. Saint-Broing
  84. Saint-Gand
  85. Saint-Loup-Nantouard
  86. Sainte-Reine
  87. Sauvigney-lès-Gray
  88. Sauvigney-lès-Pesmes
  89. Savoyeux
  90. Seveux
  91. Theuley
  92. Tincey-et-Pontrebeau
  93. Le Tremblois
  94. Vadans
  95. Vaite
  96. Valay
  97. Vanne
  98. Vantoux-et-Longevelle
  99. Vars
  100. Vauconcourt-Nervezain
  101. Vaux-le-Moncelot
  102. Velesmes-Échevanne
  103. Velet
  104. Velleclaire
  105. Vellefrey-et-Vellefrange
  106. Vellemoz
  107. Vellexon-Queutrey-et-Vaudey
  108. Velloreille-lès-Choye
  109. Venère
  110. Vereux
  111. La Vernotte
  112. Villefrancon
  113. Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles
  114. Villers-Vaudey
  115. Volon

Représentation

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Liste des présidents

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La liste ci-dessous recense le nom des présidents du syndicat puis du pôle d’équilibre territorial et rural :

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
         

Les élus

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Notes et références

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  1. ↑ n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  2. ↑ « Arrêté portant modification des statuts du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Graylois » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ).

Annexes

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Articles connexes

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Lien externe

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