Peine de mort à Cuba
La peine de mort à Cuba est abolie avec la constitution de 1940. Puis, réintroduite officiellement par Fidel Castro lors de son accession au pouvoir en 1959. Mais Cuba est considéré comme « abolitionniste de fait », les trois dernières exécutions remontant au [1].
Historique
[modifier | modifier le code]La peine de mort est abolie à Cuba avec la constitution de 1940[2].
Régime castriste
[modifier | modifier le code]Avant l'arrivée au pouvoir en 1959, la loi de la Sierra Maestra, décrétée le , instaure la peine de mort dans le cadre de la guerre de guérillas engagée contre la dictature de Fulgencio Batista[3].
La constitution est modifiée en 1959 par Fidel Castro pour la réintroduire légalement[4]. Ce dernier organise alors les procès des criminels de guerre qui conduisent à des « centaines d’exécutions ». Devant les exécutions le nouveau Président Manuel Urrutia Lleó exige l'arrêt immédiat de la « justice sommaire ». Fidel Castro rétorque que « les assassins seront fusillés jusqu'au dernier »[5]. Aux critiques évoquant « l'iniquité » des procès, Fidel Castro indique « La justice révolutionnaire n'est pas fondée sur des principes légaux, mais sur des convictions morales... Nous n'exécutons pas des innocents ni des opposants politiques. Nous exécutons des meurtriers qui le méritent »[6]. L'historienne Jeannine Verdès-Leroux indique que la Commission internationale de juristes, considérait que c'était justifier la peine de mort pour des raisons politiques [7].
La loi du (loi 87) prévoit l'extension de la peine de mort pour « les cas graves de trafic de drogues, de corruption de mineurs et de vol à main armée ». En 1999 treize personnes ont été exécutées[8]. Un moratoire est déclaré en 2000[9] mais interrompu le avec l'exécution de trois Cubains[10]. En effet, le , onze Cubains, huit hommes et trois femmes, s'emparent sous la menace d'armes d'un bateau avec 50 passagers à bord. Les candidats à l'exil exigent de rejoindre les États-Unis. Mais en panne de carburant, le bateau doit s'arrêter à proximité de La Havane et les forces de sécurité cubaines prennent le contrôle du bateau. Aucune victime n'est à déplorer[11],[12]. Ils ont été jugés et exécutés en huit jours[13], condamnés pour « terrorisme »[14].
Quarante prisonniers attendent en 2008 leur éventuelle exécution dans le couloir de la mort[14]. Toutes sont commuées en peine de prison sous la présidence de Raúl Castro[15], en fonction depuis le . Ce dernier précise : « Cette décision a été adoptée, non à la suite de pressions, mais comme un acte souverain en accord avec la conduite humanitaire et éthique » néanmoins cela « ne signifie pas que nous supprimons la peine de mort du Code pénal »[16].
Code pénal
[modifier | modifier le code]Le code pénal précise que la peine de mort « est uniquement applicable dans les cas les plus graves de la commission des crimes pour lesquels elle est établie. Ces crimes sont :
- La trahison et l'espionnage (art 91) ;
- Incitation à une agression étrangère (art 92) ;
- Faire la guerre à Cuba (art 93.1) ;
- Aide à l'ennemi (art 94.1) ;
- Espionnage (art 97.1) ;
- Rébellion (art 98.1) ;
- Sédition (art 100) ;
- Usurpation d'un mandat politique ou militaire (art 102) ;
- Sabotage aux conséquences graves (art 105) ;
- Conspiration d'actes terroristes aux moyens de substances inflammables ou dangereuses (art 106) ;
- Actes de terrorismes (art 107.1) ;
- Terrorisme en empoisonnant les denrées ou tout autre chose de consommation (art 108) ;
- Crimes contre la paix et le droit international (art 110.1) ;
- Génocide (art 116.1) ;
- Piraterie (art 117) ;
- Mercenariat (art 118.1) ;
- Apartheid (art 120.1) ;
- Autres actes contre la sécurité de l'État (art 124.1)
- Assassinat (meurtre avec circonstances aggravantes telles que la préméditation, art 263) ;
- Viol sur un enfant de moins de 12 ans ou suivi de mutilations (art 298) ;
- Pédophilie avec violence sur un enfant de moins de 14 ans ou suivi de mutilations (art 299).
L'âge minimum pour être condamné à mort est de 20 ans, la sentence est exécutée par fusillade.
Références
[modifier | modifier le code]- (en) « La peine de mort a Cuba », sur www.deathpenaltyworldwide.org
- Gilles Bataillon La prise du pouvoir par Fidel Castro janvier 2009
- Elizabeth Burgos Condamner et punir : le système pénitencier cubain 16 janvier 2009
- Rigoulot 2007, p. 153
- Clerc 2013, p. 159
- Héritage de Fidel Castro en termes de droits humains : un bilan terni par la répression Amnesty international, 26 novembre 2016
- Verdès-Leroux 1989, p. 185
- Le Chili abolit la peine de mort L'Humanité, 31 mai 2001
- « Le dernier condamné à mort de Cuba voit sa peine commuée », Le Monde.fr, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- Cuba : au moins 52 condamnés à mort Amnesty international 2003 « Personnes exécutées : Lorenzo Enrique Copello Castillo (h) Bárbaro Leodán Sevilla García (h) Jorge Luis Martínez Isaac (h) »
- AFP Premier anniversaire de la reprise des exécutions capitales à Cuba 11 avril 2004
- « CNN.com - Cuban ferry hijackers executed - state TV - Apr. 11, 2003 », sur edition.cnn.com
- Angel Mira Témoignages sur les prisons cubaines
- (fr) « Cuba », Amnesty International (consulté le )
- lefigaro.fr, « Cuba: dernière peine de mort commuée », Le Figaro, (lire en ligne, consulté le )
- Le régime de Cuba est-il encore une dictature ? L'Obs, 12 mai 2015
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Pierre Rigoulot, Coucher de soleil sur La Havane : La Cuba de Castro 1959-2007, Paris, Flammarion, , 524 p. (ISBN 978-2-08-068407-3)
- Jean-Pierre Clerc, Fidel Castro, une vie, Paris, Archipel, , 545 p. (ISBN 978-2-8098-0994-7)
- Jeannine Verdès-Leroux, La Lune et le Caudillo : le rêve des intellectuels et le régime cubain, Paris, Gallimard / L'arpenteur, , 562 p. (ISBN 2-07-078018-X)
.svg?lang=fr)
