Référendum saint-marinais de 2016
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| Référendum saint-marinais de 2016 | ||||||||||||||
| Type d’élection | Référendum | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
| Inscrits | 33 896 | |||||||||||||
| Votants | 16 112 | |||||||||||||
| 47,53 % | ||||||||||||||
| Introduction du vote préférentiel | ||||||||||||||
| Pour | 54,76 % | |||||||||||||
| Contre | 45,24 % | |||||||||||||
| Abrogation du Polo del Lusso | ||||||||||||||
| Abrogation | 49,65 % | |||||||||||||
| Conservation | 50,35 % | |||||||||||||
| Suppression du quorum | ||||||||||||||
| Suppression | 58,58 % | |||||||||||||
| Conservation | 41,42 % | |||||||||||||
| Plafonnement des salaires publics | ||||||||||||||
| Pour | 63,63 % | |||||||||||||
| Contre | 36,37 % | |||||||||||||
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Un quadruple référendum a lieu le à Saint-Marin. Les électeurs sont amenés à se prononcer sur trois initiatives populaires, qu'ils approuvent à une large majorité, ainsi que sur un référendum abrogatif à l'encontre d'une loi existante, qu'ils rejettent à une très mince majorité.
La mise en place d'un vote préférentiel aux élections législatives, la suppression du quorum imposé aux référendums populaires ainsi que le plafonnement des salaires des fonctionnaires sont ainsi approuvés par respectivement 54,76 %, 58,58 % et 63,63 % des votants. Tandis que la proposition d'abrogation du nouveau plan de zonage de Polo del Lusso est rejetée à 50,35 %.
Objet
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Quatre propositions sont soumises au vote des électeurs. Trois d'entre elles sont des initiatives populaires mises en œuvre par des citoyens portant une proposition de loi, tandis que celle restante, la deuxième, est un référendum abrogatif déclenché par des citoyens à l'encontre d'une loi existante :
La première proposition vise à modifier le système électoral lors des élections des membres du Grand Conseil général, le parlement national, de manière que les électeurs puissent exprimer un vote préférentiel pour l'un des candidats de la liste qu'il choisisse. Les candidats ayant recueilli le plus de vote préférentiel se voient pourvoir en priorité les sièges remportés par la liste. Les Saint-Marinais n'ont jusqu'alors que la possibilité de voter pour la liste d'un parti, sans pouvoir influer sur les candidats élus[1].
La seconde vise à abroger la loi n°137 du modifiant le plan de développement économique de la zone de Rovereta, dit « Polo del Lusso »[2].
La troisième vise à supprimer le quorum de validité auquel sont soumis les référendums d'initiative populaire, alors fixé à un minimum de 25 % des inscrits en faveur de la proposition[3].
Enfin, la quatrième proposition vise à limiter à 100 000 euros maximum le salaire annuel des membres de la fonction publique[4].
Mise en œuvre
[modifier | modifier le code]Ces référendums d'origine populaire ont lieu dans le cadre de la Nuove norme in materia di referendum e iniziativa legislativa popolare de 1994 qui permet à la population saint-marinaise de mettre en œuvre un référendum législatif afin de voter sur une proposition de loi, ou abrogatif afin au contraire d'en abroger une existante, et ce dans plusieurs domaines relevant des attributions et des compétences du Grand Conseil général[5],[6].
Les signatures d'au moins 1,5 % des électeurs inscrits sur les listes électorales doivent pour cela être réunies dans un délai de 45 jours pour une proposition de loi, ou 90 jours pour une abrogation. En 2016, un total d'un peu moins de 34 000 électeurs étaient inscrits sur les listes, ce qui équivaut alors à un seuil d'un peu plus de 500 signatures[7],[8]. Le comité citoyen à l'origine de la collecte de signature transmet en premier lieu sa proposition au Collège de garantie (Collegio dei Garanti, CdG) qui en vérifie et en annonce la validité. La période de collecte commence ensuite dès son annonce.
Conditions de validité
[modifier | modifier le code]Le référendum est légalement contraignant. Il n'est cependant considéré comme valide qu'à la condition de recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés ainsi qu'au moins 25 % des inscrits en faveur de la proposition, ce qui équivaut de fait à un quorum de participation au minimum égal à ce seuil[5],[6],[9],[10].
Collecte des signatures
[modifier | modifier le code]Vote préférentiel
[modifier | modifier le code]Le comité d'initiative en faveur de l'introduction du vote préférentiel transmet le sa proposition au CdG, qui l'approuve. La période de collecte s'étend ainsi à partir du premier septembre. Le , le CdG confirme la réception de 597 signatures, dont 545 valides. Le seuil de 1,5 % qui en équivaut alors à 507, est ainsi franchi[1].
Abrogation du Plan Polo del Lusso
[modifier | modifier le code]Le , le Grand Conseil général vote par 31 voix pour, 13 contre et 8 abstentions un amendement au plan de zone de Rovereta, ou Polo del Lusso. La loi est promulguée deux jours plus tard. Un comité de citoyen demande la mise à référendum de la loi le suivant, ce que le CdG valide le . Le , le CdG confirme la réception de 650 signatures, dont 632 valides. Le seuil de 1,5 % qui en équivaut alors à 507, est ainsi franchi[2].
Suppression du quorum
[modifier | modifier le code]La proposition de suppression du quorum est portée par un comité de signatures appelé Comité d'initiative référendaire (Comitato d'Iniziativa Referendaria), qui est alors déjà à l'origine de sept initiatives populaires depuis . Une collecte a ainsi lieu du au , réunissant 577 signatures, mais le 31, seules 40 sont déclarées valides par le CdG en raison d'erreurs de formulaires. Le comité parvient finalement le à faire procéder à une nouvelle collecte, qui s'étend du au . Le , le CdG confirme la réception de 617 signatures, dont 544 valides. Le seuil de 1,5 % qui équivaut alors à 513 signatures, est ainsi franchi[3].
Plafonnement des salaires publics
[modifier | modifier le code]Après une première initiative ayant échoué par manque de signatures valides, 675 signatures sont collectées, dont 599 validées par le CdG, soit bien au-dessus du seuil de 513 signatures[4].
Organisation
[modifier | modifier le code]Les capitaines-régents promulguent les décrets - n°25 et n°35 - d'organisation du référendum les 3 et [4]. Le budget alloué à l'organisation du scrutin est fixé à 275 000 euros[11].
Résultats
[modifier | modifier le code]Les électeurs votent sur des bulletins séparés de couleurs différentes, les propositions étant ainsi respectivement en bleu, jaune, vert et rose. 33 896 électeurs sont inscrits sur les listes électorales au moment du scrutin. Le quorum de votes positifs égal à 25 % des inscrits équivaut alors à 8 474 voix.
| Choix | Vote préférentiel | Abrogation du Polo del Lusso |
Suppression du quorum |
Plafonnement des salaires publics | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Votes | % | Votes | % | Votes | % | Votes | % | |
| Pour | 8 688 | 54,76 | 7 845 | 49,65 | 9 274 | 58,58 | 10 093 | 63,63 |
| Contre | 7 177 | 45,24 | 7 957 | 50,35 | 6 558 | 41,42 | 5 770 | 36,37 |
| Quorum | ✔ 25,63 % |  23,14 %
|
✔ 27,36 % | ✔ 29,78 % | ||||
| Votes valides | 15 865 | 98,48 | 15 802 | 98,08 | 15 832 | 98,27 | 15 863 | 98,45 |
| Votes blancs et nuls | 244 | 1,52 | 310 | 1,92 | 279 | 1,73 | 250 | 1,55 |
| Total | 16 109 | 100 | 16 112 | 100 | 16 111 | 100 | 16 113 | 100 |
| Abstentions | 17 787 | 52,48 | 17 784 | 52,47 | 17 785 | 52,47 | 17 783 | 52,46 |
| Inscrits / Participation | 33 896 | 47,52 | 33 896 | 47,53 | 33 896 | 47,53 | 33 896 | 47,54 |
Application
[modifier | modifier le code]Les référendums ayant été approuvés portant sur des propositions de loi, le gouvernement soumet au parlement des projets de loi en ce sens dans les six mois suivant le vote, après un contrôle préalable des textes par le CdG, qui vérifie ainsi que ceux ci répondent bien à la nature des demandes des électeurs. La loi électorale saint-marinaise est ainsi amendée le afin d'y introduire le vote préférentiel, et le changement est effectif pour les législatives de novembre[16]. La suppression du quorum pour les référendums d'origine populaire est quant à elle effective lors du référendum de 2019.
Références
[modifier | modifier le code]- (de) San Marino, 15. Mai 2016 : Eine einzige Vorzugsstimme bei Wahlen Démocratie Directe
- (de) San Marino, 15. Mai 2016 : Aufhebung des Zonenplans für Rovereta (Polo del Lusso) Démocratie Directe
- (de) San Marino, 15. Mai 2016 : Aufhebung des Quorums bei Referenden Démocratie Directe
- (de) San Marino, 15. Mai 2016 : Höchstlohn 100'000 Euro in Staatsbetrieben Démocratie Directe
- (en) San Marino, national Popular or citizens initiative [PCI] - Referendum propositivo
- (en) San Marino, national Popular or citizen-initiated referendum [PCR] - Invalidating referendum
- (it) « Elezioni Politiche 2016 », sur Elezioni politiche (consulté le ).
- (it) « San Marino. Elezioni 2016, ballottaggio: vince Adesso.sm, Composizione Consiglio, XXIX legislatura », sur Libertas, (consulté le ).
- San Marino. Referendum 2016 Abolizione del Quorum. Ecco i dati definitivi. Vincono i SI con quorum superato Giornale.sm
- Referendum 15 maggio 2016: la variante al PRG non raggiunge il quorum
- San Marino. Referendum, accesa la macchina elettorale: stanziati 275 mila euro
- Preferenza Unica
- Abrogazione variante PRG - Rovereta (Polo moda)
- Preferenza Unica
- Tetto annuo retribuzioni €100.000
- SAINT-MARIN Consiglio grande e generale (Grand Conseil général) Union Interparlementaire
