Taxe Barnier
.jpg?lang=fr)
| Titre | Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés |
|---|---|
| Sigle | TPM |
| Référence | 285 quater du Code des douanes |
| Pays |
 France |
| Type | Loi ordinaire |
| Législature | Xe législature de la Cinquième République |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Édouard Balladur |
| Adoption |
Lire en ligne
La taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés (Taxe Barnier, TPM) est une taxe française créée par la loi Barnier de 1995 afin de compenser les atteintes dues aux activités et aux transports touristiques dans les espaces naturels protégés.
Historique
[modifier | modifier le code]La loi dite « loi Barnier » de 1995[1] a institué une fiscalité écologique afin de faire participer les passagers de transport maritime à la protection d’espaces protégés. Les passagers embarquant à destination d’espaces naturels protégés figurant sur une liste fixée par décret doivent s'acquitter auprès des entreprises de transports publics maritimes d'une taxe[2]. Le produit de la taxe est affecté à la préservation de l'espace naturel protégé concerné[3].
Depuis la loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, le plafond par passager est revalorisé chaque année de l’inflation. Il n’avait pas changé entre 1995 et 2011 (10 F puis 1,52 €).
La toute première liste comportait 31 espaces naturels protégés, puis 39 en 2013[4],[5]. Elle en comporte 43 en 2021[6].
En 2014, l'Inspection générale des finances liste la contribution parmi une liste de 192 taxes à faible rendement[7], mais la mission recommande le maintien de la taxe.
Caractéristiques
[modifier | modifier le code]Redevables
[modifier | modifier le code]La taxe est due par les entreprises de transport public maritime (navires, voiliers[8], vieux grééments[9]). Depuis le 1er janvier 2021, le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé par arrêté à 7 % du prix, dans la limite de 1,71 €[10]. Les plaisanciers et les passagers des transports aériens ne sont pas soumis à la taxe[11].
Bénéficiaires
[modifier | modifier le code]Les bénéficiaires du produit de la taxe sont les gestionnaires des parcs nationaux, des réserves naturelles, des terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, des sites classés ou inscrits, ainsi que les ports qui desservent exclusivement ou principalement ces espaces protégés même sans y être inclus.
Pour le parc national de Port-Cros, la taxe représente 3,96 % du budget en 2015, soit 311 000 €[12]. Pour le parc national des Calanques, la taxe représente 7,65 % du budget en 2019, soit 474 620,25 €[13].
Produit
[modifier | modifier le code]Le produit de la taxe est de 2,6 millions d'euros en 2012[7].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
- Article D. 321-15 du code de l'environnement.
- Simon Jolivet, « Des droits d'entrée dans les espaces naturels protégés : la fin d'un impensé ? », Revue française de finances publiques - RFFP, no 148, (lire en ligne, consulté le )
- « Taxe sur les passagers maritimes : la liste des sites protégés actualisée », sur Banque des Territoires, (consulté le ).
- Sylvie Caudal, « Chronique de la fiscalité française de l'environnement en 2013 », Revue juridique de l’environnement, (lire en ligne)
- Y. Zerbini, « Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le ).
- Jean-Philippe de Saint Martin, Paul-Marie Dubée, Jean-Marc Toublanc et Marie Anne Ballotaud, Les taxes à faible rendement, Inspection générale des finances, (lire en ligne)
- « Question n°72024 - Assemblée nationale », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- « Douanes. Une taxe qui fait des vagues », sur Le Telegramme, (consulté le ).
- Y. Zerbini, « Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le ).
- Île d'Yeu, « La taxe Barnier, ses objectifs et ses limites - Atout France », sur yumpu.com, (consulté le ).
- Commissariat général au développement durable, Parcs nationaux : quelles pistes de financements additionnels ?, (lire en ligne)
- « Budget », sur calanques-parcnational.fr (consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Imposition en France
- Histoire de la fiscalité
- Liste des impôts et taxes français
- Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (article 285 ter du code des douanes)
- Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse (article 1599 vicies du code général des impôts)
