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« Droit des obligations » : historique des versions

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Légende : (actu) = différence avec la version actuelle - (diff) = différence avec la version précédente - m = modification mineure

actudiff 11:466 juin 2024 à 11:46 Criric discuter contributions m 17 326 octets +4 lien annuler

actudiff 12:125 octobre 2023 à 12:12 Jamain discuter contributions 17 322 octets +1 Annulation de la modification de 154.120.162.183 (d) annuler Balise : Annulation
actudiff 12:115 octobre 2023 à 12:11 154.120.162.183 discuter 17 321 octets −1 Aucun résumé des modifications annuler Balises : Révoqué Modification par mobile Modification par le web mobile

actudiff 18:5221 septembre 2023 à 18:52 Lastrik discuter contributions m 17 322 octets −2 →Origine de la notion : Correction d'accessibilté (suppression des retours à la ligne entre les * annuler Balise : Éditeur de source 2017

actudiff 12:376 septembre 2023 à 12:37 Criric discuter contributions 17 324 octets +29 →Droit civil français : Droit français des contrats annuler

actudiff 14:1019 juillet 2023 à 14:10 VentDouillet discuter contributions 17 295 octets +5 Ortho annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 13:248 janvier 2023 à 13:24 Paul Arth discuter contributions 17 290 octets −8 Annulation de la modification de Elhadj667 (d) annuler Balise : Annulation

actudiff 23:476 janvier 2023 à 23:47 Elhadj667 discuter contributions m 17 298 octets +8 Faute de frappe corrigée annuler Balises : Révoqué Modification par mobile Modification par application mobile Modification avec l’application Android

actudiff 18:3330 décembre 2022 à 18:33 LilyKitty discuter contributions 17 290 octets +31 sur l'obligation philosophique annuler

actudiff 15:053 décembre 2022 à 15:05 Arnaud.Serander discuter contributions m 17 259 octets +4 Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 10:555 septembre 2022 à 10:55 Jilucorg discuter contributions 17 255 octets +394 Révocation des modifications de 105.66.131.4 (retour à la dernière version de Abanove) ; Vandalisme annuler Balises : LiveRC Annulation
actudiff 10:435 septembre 2022 à 10:43 105.66.131.4 discuter 16 861 octets −394 Aucun résumé des modifications annuler Balises : Révoqué Longue chaîne de caractères sans espace Suppression de références Modification par mobile Modification par le web mobile

actudiff 21:1320 février 2022 à 21:13 Abanove discuter contributions 17 255 octets −4 →Classification selon leur objet : Syntaxe annuler Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile

actudiff 00:101 janvier 2022 à 00:10 Ajurieu discuter contributions 17 259 octets +35 Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 02:2419 juillet 2021 à 02:24 Dhatier discuter contributions m 17 224 octets −3 →Classification selon leur objet : orthographe annuler

actudiff 09:2517 juillet 2021 à 09:25 ADM discuter contributions m 17 227 octets +29 →Articles connexes annuler

actudiff 19:007 mars 2021 à 19:00 Arkhein Drakenov discuter contributions 17 198 octets −1 Annulation de la modification de 2A02:A03F:62E0:600:D8BF:A970:D6A1:F5C5 (d) vandalisme annuler Balise : Annulation
actudiff 15:007 mars 2021 à 15:00 2a02:a03f:62e0:600:d8bf:a970:d6a1:f5c5 discuter 17 199 octets +1 →Origine de la notion annuler Balises : Révoqué Éditeur visuel

actudiff 11:406 décembre 2020 à 11:40 BienheureuxAnonyme discuter contributions 17 198 octets +890 →Classification selon leur objet : ajouts de précisions sur la disparitions de l’obligation de donner en droit civil français, précisions sur le maintien de son existence dans la législation belge. annuler Balise : Éditeur visuel
actudiff 11:296 décembre 2020 à 11:29 BienheureuxAnonyme discuter contributions 16 308 octets +2 761 →Classification selon leur objet : Ajouts d'explications et de références doctrinales et législatives sur le débat doctrinal de l'obligation de donner, sa disparition dans le Code civil à la suite de la réforme du 10 février 2016, sa justification par le législateur dans le rapport au Président de la République joint à l'ordonnance de réforme du 10 février 2016. annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 16:5110 novembre 2020 à 16:51 Sajak Géomédia discuter contributions 13 547 octets +8 →Dans les pays de common law annuler
actudiff 16:5110 novembre 2020 à 16:51 Sajak Géomédia discuter contributions 13 539 octets −12 →Régime de l'obligation annuler
actudiff 16:5010 novembre 2020 à 16:50 Sajak Géomédia discuter contributions 13 551 octets −9 →Utilité de l'obligation annuler

actudiff 21:2712 juillet 2020 à 21:27 Éric Messel discuter contributions 13 560 octets +1 →Définition de l'obligation : aspect >> aspects annuler
actudiff 09:3812 juillet 2020 à 09:38 Éric Messel discuter contributions 13 559 octets +57 →Définition de l'obligation annuler

actudiff 22:1511 juillet 2020 à 22:15 Omnilaika02 discuter contributions 13 502 octets −219 →Définition de l'obligation : mef annuler
actudiff 18:0011 juillet 2020 à 18:00 BienheureuxAnonyme discuter contributions 13 721 octets +1 265 →Définition de l'obligation : Ajouts de références, et de précisions sur la conception dualiste de l'obligation annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 04:165 mai 2020 à 04:16 Csar62 discuter contributions m 12 456 octets +22 Annulation de la modification de 2607:FEA8:BEA0:1553:A129:F83E:F0C9:5196 ? annuler Balise : Annulation
actudiff 04:155 mai 2020 à 04:15 2607:fea8:bea0:1553:a129:f83e:f0c9:5196 discuter 12 434 octets −22 l'armée annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 14:041 mars 2020 à 14:04 CodexBot discuter contributions 12 456 octets −28 bot [0.68/68] Amélioration bibliographique 1 : ISBN,++pages totales annuler

actudiff 07:0431 janvier 2020 à 07:04 Pautard discuter contributions m 12 484 octets +1 d'autres sources annuler

actudiff 10:4519 janvier 2020 à 10:45 Éric Messel discuter contributions m 12 483 octets −21 Changement {{Ébauche}} annuler Balise : BandeauxEbauches

actudiff 11:032 janvier 2020 à 11:03 144.85.166.0 discuter 12 505 octets +23 →Liens externes annuler

actudiff 09:2130 novembre 2019 à 09:21 144.85.149.171 discuter 12 482 octets +50 →En droit civil suisse annuler

actudiff 13:399 septembre 2019 à 13:39 80.82.226.243 discuter 12 432 octets −1 →Origine de la notion annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 05:177 août 2019 à 05:17 ADM discuter contributions 12 433 octets +1 →Articles connexes annuler
actudiff 05:177 août 2019 à 05:17 ADM discuter contributions 12 432 octets +34 →Articles connexes annuler

actudiff 02:524 août 2019 à 02:52 ADM discuter contributions m 12 398 octets +8 Aucun résumé des modifications annuler
actudiff 02:504 août 2019 à 02:50 ADM discuter contributions m 12 390 octets −7 →Dans les pays de common law annuler

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